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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE ST-ETIENNE-DU-ROUVRAY
M. Joachim MOYSE - Maire
Place de la libération
CS80458
76806 ST ETIENNE DU ROUVRAY
Tél : 02 32 95 83 83 - Fax : 02 32 95 83 80
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Acquisition d'équipements de restauration
Référence 19S0028
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
Durée 12 mois
DESCRIPTION accord cadre à bons de commande adapté avec minimum et avec maximum conformément à aux articles R.2123-1, et R.2162-2, 13 et 14 du code de la commande publique, décomposé en 5 lots.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Fourniture et installation d'adoucisseur sur lave-vaisselles professionnels
Description : Fourniture et installation d'adoucisseur sur lave-vaisselles professionnels 		  1 000 6 500
N° 2 Fourniture et installation d'armoires froides positives
Description : Fourniture et installation d'armoires froides positives 		  6 000 25 000
N° 3 Fourniture de chariots à glissière - Echelle gastronorme GN 2/1 - 20 niveau
Description : Fourniture de chariots à glissière - Echelle gastronorme GN 2/1 - 20 niveau 		  200 5 000
N° 4 Fourniture et installation d'un four mixte auto-nettoyant
Description : Fourniture et installation d'un four mixte auto-nettoyant 		  10 000 50 000
N° 5 Fourniture et installation d'un trancheur à pignon
Description : Fourniture et installation d'un trancheur à pignon 		  1 500 5 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement - Délai de garantie : 1 An(S).
- garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire (les cas échéant).
Financement - Mode de financement : ressources propres et/ou subventions- budget ville.
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique Pas de forme imposée.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Pour les lots n°1 et 3
- Prix 100% (100 points)
Apprécié en fonction des éléments fournis sur le DQE.
La formule de notation sera la suivante :
Le montant de l'offre la meilleure / le montant de l'offre analysée multiplié par la note maximum.
Le résultat (note sur 100) sera multiplié par le coefficient de pondération de 1
Pour le lot n°2
1- Prix 60% (100 points)
Apprécié en fonction des éléments fournis sur le DQE.
La formule de notation sera la suivante :
Le montant de l'offre la meilleure / le montant de l'offre analysée multiplié par la note maximum.
Le résultat (note sur 100) sera multiplié par le coefficient de pondération de 0.60
2- Qualité 40% (100 points)
Apprécié en fonction des éléments fournis
- Volume utile réel (30 points)
- Matériaux extérieurs des armoires froides (30 points)
- Epaisseur d'isolation des armoires froides (15 points)
- Joint démontable sans outils (15 points)
- Nettoyabilité des poignées (10 points)
Pour le lot n°4
1 - Qualité 60% (100 points)
A- Fonctionnalité (45 points)
Apprécié en fonction des éléments fournis (nombre de programme automatique - gestion de cuisson ….)
B - Ergonomie et sécurité (35 points)
Apprécié en fonction des éléments fournis (taille écran - écran couleur - poignée porte - isolation des portes - hauteur d'enfournement …)
C- Modalité d'approvisionnement des produits lessiviels (20 points)
Apprécié en fonction des éléments fournis sur les conditions d'approvisionnement des produits lessiviels
2 - Prix 40% (100 points)
Apprécié en fonction des éléments fournis sur le DQE.
La formule de notation sera la suivante :
Le montant de l'offre la meilleure / le montant de l'offre analysée multiplié par la note maximum.
Le résultat (note sur 100) sera multiplié par le coefficient de pondération de 0.40
Pour le lot n°5
1 - Prix 60% (100 points)
Apprécié en fonction des éléments fournis sur le DQE.
La formule de notation sera la suivante :
Le montant de l'offre la meilleure / le montant de l'offre analysée multiplié par la note maximum.
Le résultat (note sur 100) sera multiplié par le coefficient de pondération de 0.60
2 - Qualité 40% (100 points)
Apprécié en fonction des éléments fournis
- Dimension de coupe (30 points)
- Puissance (30 points)
- Poids (20 points)
- Matériaux du couteau (20 points)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
  Envoi le 01/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/10/19 à 15h10

 

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