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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE VILLENEUVE-SUR-LOT M. Patrick CASSANY - Le Maire Boulevard de la République BP 317 - 47307 VILLENEUVE-SUR-LOT Tél : 05 53 41 53 53
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 40 000,00 € et 160 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Numéro de la consultation : 2019_MV_LOCATION LOCATION COURTE DURÉE DE MATÉRIELS ET ENGINS |
| Référence | 2019_MV_LOCATION/BO |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRI14 |
| Lieu de livraison |
Centre Technique Municipal, Z.I. Marché Gare, rue Henri Barbusse à VILLENEUVE-SUR-LOT. 47307 VILLENEUVE SUR LOT |
| Durée |
Date prévisionnelle de début des prestations : 01/01/2020 (durée initiale de 12 mois) |
| DESCRIPTION | Location de matériels, véhicules et engins de chantiers. Les ordres de location étant répartis sur l'année, la société titulaire du marché est tenue d'avoir en permanence les matériels nécessaires à la bonne exécution de toutes les natures de locations prévues au marché. Les prix s'entendent livrés aller retour au Centre Technique Municipal. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 42998000 - Système de levage de palettes |
| Code CPV complémentaire | 43200000 - Machines de terrassement et d'excavation et pièces détachées |
| 43261000 - Pelles mécaniques | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2020 jusqu'au 31/12/2020. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 20 000,00 euro(s) : Maximum HT 80 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : entre 40 000,00 € et 160 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
05/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019_MV_LOCATION Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 |
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Envoi le 25/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/09/19 à 11h10 |
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