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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON
M. Ahamada DIBO - Président
18 rue de Bretagne
61014 Alençon
Tél : 02 33 32 40 78
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 2 700 000,00 €
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - transport par autocar ;
Objet Numéro de la consultation : 2_2019055. Travaux de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'eaux usées et de renouvellement de réseaux d'eau potable
Référence 2_2019055/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD13
Durée 36 mois
DESCRIPTION L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Code CPV principal 45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre sans minimum et avec maximum de commande de 900 000,00 euro(s) par période d'excution. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'un an.
Valeur estimée hors TVA : 2 700 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Forme du groupement souhaitée par l'entité adjudicatrice : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Certification amiante pour la dépose de réseaux amiantés (sous-section 3 : activité d'encapsulage et de retrait selon le décret du 04 mai 2012); Référence 5118 selon la nomenclature de la FNTP : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) en milieu urbain / Établis en canalisations de DN inférieur ou égal à 300 mm avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs; Référence 5143 selon la nomenclature de la FNTP : Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain / Profondeur de tranchée: inférieur ou égalà 3.50 m en présence de nappe phréatique ou comprise en 3,50 et 5,50 m hors nappe phréatique; Référence 522 selon la nomenclature de la FNTP : Réhabilitation des canalisations sous tranchée / Canalisations sans pression de DN inférieur ou égal 1000 mm; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/10/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (https://marches-publics.cu-alencon.fr) Aucune offre papier ne sera acceptée. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site visé ci-dessus. Numéro de la consultation : 2_2019055. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
  Envoi le 20/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/09/19 à 11h11

 

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