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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES
M. le Président
2, place André Mignot
78012 Versailles - Cedex
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 2 au maximum
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de fleurs et feuillages coupés, plantes en pot et accessoires associés
Référence 78-19S0105
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Lieu de livraison Département des Yvelines
Durée 12 mois
DESCRIPTION Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaire, avec minimum et/ou maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.

La durée de validité du marché est de 1 an à compter de la notification du marché, reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.

Les prestations s'effectueront :
- Soit sous forme d'achat direct sur le lieu de vente à l'adresse du titulaire du marché mentionnée dans son acte d'engagement, par le représentant du Pouvoir adjudicateur du Département des Yvelines ou un agent dûment affecté ;
- Soit sous forme de livraison exceptionnelle par le titulaire du marché.
Code CPV principal 03121200 - Fleurs coupées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Plantes en pot et accessoires associés
Description : Le lot 1 concerne la fourniture de plantes en pot et accessoires associés. 		    20 000 03121200
N° 02 Fleurs, feuillages coupés et accessoires associés
Description : Le lot 2 concerne la fourniture fleurs,feuillages coupés et accessoires associés 		    20 000 03121200
N° 03 Accessoires de fleuristerie
Description : Le lot 3 concerne la fourniture d'accessoires de fleuristerie 		    25 000 03121200
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Délai de garantie : 1 An(s).
- Sûreté : Sans objet
Financement Mode de financement : Fonds publics du Département des Yvelines.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- === Candidature ===
- Capacité économique et financières - Chiffres d'affaires
- Capacités techniques et professionnelles - Moyens Humains
- Capacités techniques et professionnelles - Références
- === Offre ===
- Acte d'engagement
- Questionnaire technique
- Détail quantitatif estimatif
- Tarifs ou catalogue(s) tarifaire(s) du candidat avec la totalité des prix unitaires et indiquant le montant du rabais sur les produits y figurant
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
90 % : Prix
10 % : Valeur technique
Renseignements
administratifs
Conseil Départemental des Yvelines
Département des Yvelines
78000 VERSAILLES

techniques
Conseil Départemental des Yvelines
Département des Yvelines
78000 VERSAILLES
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/10/19 à 21h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/10/19 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande ou bon de travaux valant bon de commande.
Modalités de retrait des documents : Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
  Envoi le 25/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/09/19 à 11h11

 

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