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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE COURBEVOIE
M. le Maire
Hôtel de Ville
1 rue Albert Simonin
Service Commande Publique
92401 Courbevoie - Cedex
Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40
AVIS RECTIFICATIF DU 17/10/19
Remise des offres

Au lieu de :
21/10/19 à 12h00 au plus tard.
Lire :
25/10/19 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Extension et maintenance préventive et corrective du réseau de vidéo protection urbaine
Référence 19S0058
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR105
Durée 12 mois
DESCRIPTION La consultation porte sur des prestations de travaux d'« extension et maintenance préventive et corrective du réseau de vidéo protection urbaine».
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article L2123-1 du Code de la commande publique.
Le marché est un marché de travaux à prix mixtes décomposé comme suit :
Une partie conclue à prix global et forfaitaire pour la maintenance ;
Une partie à bons de commande pour les travaux d'extension, d'amélioration en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-1° du Code de la Commande Publique avec montant minimum de 50 000 € HT annuel et avec un montant maximum de 625 00 € HT annuel.
La durée du marché est fixée à 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction.

Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Autofinancement sur le budget municipal.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Autres renseignements demandés :
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
- Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (KBIS).
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Certificat de qualification professionnelle APSAD R82 ou une attestation indiquant que la démarche en certification est en cours.
Une attestation du concepteur et éditeur de logiciel précisant que l'entreprise candidate à ce marché est agréée pour étendre et maintenir le système en place et préciser les noms et qualités des personnes ayant été formées sur l'application concernée par cet appel d'offre.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Ville de Courbevoie
Service de la Commande Publique
Hôtel de Ville
1 rue Albert Simonin
92401 Courbevoie
Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/10/19 à 12h15
Lieu : Courbevoie
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les documents de la consultation sont à télécharger sur https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htm
La pondération détaillée est définie à l'article 6 du règlement de la consultation.
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limite indiqué dans le présent avis. Les pièces à remettre au titre de la candidature et offre sont définies à l'article 5-1 du règlement de la consultation.
La visite des lieux est obligatoire. La visite des lieux sera individualisée et guidée par un agent de la collectivité. A cette occasion, il ne sera répondu à aucune question des candidats, qui sont en revanche invités à les poser par écrit dans les conditions fixées à l'article 4.3 du présent règlement de consultation. Tout candidat n'ayant pas visité les lieux d'exécution verra son offre déclarée irrégulière car incomplète au sens de l'article L 2152-2 du Code de la commande publique et ne sera pas analysée.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
  Envoi le 19/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/09/19 à 13h10

 

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