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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CHAMPS-SUR-MARNE
Mme Maud TALLET - Maire de Champs-sur-Marne
1 mail Jean Ferrat
BP 1 - 77427 Marne-la-Vallée - 2
Tél : 01 64 73 48 48 - Fax : 01 64 73 48 12
L'avis implique un marché public.
Objet Capture, de ramassage, et de transport des animaux errants ou morts sur la voie publique de la Ville, ainsi que l'exploitation de la fourrière animale
Référence 2019-20-STS
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR102
Durée 12 mois
DESCRIPTION marché public alloti
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue -Lot n°1- Capture, ramassage, et transport d'animaux errants ou morts : accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 1 650 € H.T. et un montant maximum annuel de 6 600 € H.T., application de prix unitaires
-Lot n°2: Exploitation de la fourrière animale : prix forfaitaire
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Capture, ramassage, et transport d'animaux errants ou morts      
N° 2 Exploitation de la fourrière animale      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est exigé aucun cautionnement, ni aucune garantie
Financement Budget propre communal - paiement par mandat administratif en euros - délai de paiement : 30 jours. Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires pour le lot N°1 et d'un prix forfaitaire pour le lot N°2
Forme juridique Il n'est exigé aucune forme juridique de groupement des opérateurs économiques
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/10/19 à 11h30
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 07/10/19 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/10/19 à 14h00
Lieu : en Mairie
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  l'ouverture des offres se fait à huis clos.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 18/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/09/19

 

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