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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CCAS DES PENNES MIRABEAU Mme la Présidente Centre Commercial du Village 1 Avenue Plan de Campagne Général Leclerc BP 4 - 13751 LES PENNES MIRABEAU Tél : 09 69 36 24 12
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Fourniture de colis de Noel composés de denrées alimentaires en faveur des séniors |
| Référence | 2019/FCS/0042/MA |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Le nombre de colis commandé sera compris entre 2 350 et 2 500 La consultation concerne la fourniture et la livraison de colis de noel en faveur des séniors. Les colis devront contenir des produits alimentaires festifs pour Noel. Le colis devra prendre la forme d'une valisette cartonnée recyclable avec poignée. Le prestataire assurera la fourniture, le transport, la livraison et la manutention des colis. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. |
| Code CPV principal | 15897300 - Colis alimentaires |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Minimum HT 57 000,00 euro(s) : Maximum HT 61 000,00 euro(s) |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : les ressources propres du C.C.A.S des Pennes-Mirabeau. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/10/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : Le prestataire devra fournir un colis de dégustation contenant l'ensemble des produits figurant dans le sous-détail des prix unitaires.. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 à 24 rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 89 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 à 24 rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 89 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 2019/FCS/0042 |
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Envoi le 18/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/09/19 |
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