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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LE HAVRE SEINE METROPOLE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 rue Georges Braque
76085 LE HAVRE
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maitrise d'oeuvre pour la restauration de la Rouelles à Fontaine la Mallet
Référence 19AS-LHSM-0421-M
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
Lieu d'exécution Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
76085 LE HAVRE CEDEX
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. Le marché est divisé en 6 parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG PI.
- Le montant de l'enveloppe prévisionnelle est de 630 000 € HT.
Conditions relatives au contrat
Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).
Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits et services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations ;
- certificats de Qualifications professionnelles (nomenclature OPQIBI) Ou équivalent:
* 2110 : ingénierie relative à la restauration de la continuité écologique des cours d'eau
* 2105 : ingénierie des écosystèmes
En l'absence de qualifications, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/10/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement du marché de travaux correspondant ou après prolongation de ce délai par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues à l'article 44.2 du CCAG-Travaux.
* Mission AVP - Délai : 4 mois à compter de la date fixée par ordre de service;
* Dossier réglementaire d'autorisation - Délai : 4 mois à compter de la date fixée par ordre de service;
*PRO y compris définition des besoins en topographie et étude de sol complémentaires - Délai 3 mois à compter de la date fixée par ordre de service ;
ACT (tronçon aval) - DCE - Délai : 1,5 mois à compter de la date fixée par ordre de service;
ACT (tronçon aval) - RAO - DCE - Délai : 2 semaines à compter de la date d'ouverture des plis;
VISA (tronçon aval) - DCE - Délai : 1 mois à compter de la réception des documents par le maitre d'oeuvre;
*DET (tronçon aval)- DCE - Délai : 3 mois selon l'avancement des travaux;
*AOR (tronçon aval) - DCE - Délai : 1 mois à compter de la date de réception des travaux;
*ACT (tronçon amont) DCE - DCE - Délai : 1.5 mois à compter de la date fixée par ordre de service;
*ACT (tronçon amont) RAO - DCE - Délai : 0.5 mois à compter de la date d'ouverture des plis;
*VISA (tronçon amont) - DCE - Délai : 1 mois à compter de la réception des documents par le maitre d'oeuvre;
*DET (tronçon amont)- DCE - Délai : 4 mois selon l'avancement des travaux ;
*AOR (tronçon amont) - DCE - Délai : 1 mois à compter de la date de réception des travaux.
Après chaque partie technique, le maître d'ouvrage a la possibilité d'interrompre la mission, sans possibilité d'indemnités de résiliation conformément à l'article 20 du CCAG-PI.
- Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993).
- Une visite facultative des lieux est prévue (se référer à l'article 4-3 du RC).
- Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :
Valeur technique jugée sur les sous critères suivant et qualité du mémoire technique remis
*Garanties techniques du bureau d'études et de l'équipe de projet (noté sur 3):
.Description et pertinence des moyens humains affectés à la prestation (CV avec cursus/formation et savoir faire...) (2pts)
.Description et pertinence des moyens techniques affectés à la mission, notamment en termes de moyens et matériels pour la conception (logiciels, modélisation…) (1pt);
* Qualité, pertinence et rédaction du mémoire technique sur la compréhension et la méthodologie pour répondre à la mission (noté sur 7):
.Description et développement de la compréhension des enjeux et objectifs de la commande (y compris la dimension écologique) (3 pt)
.Description et développement des moyens et méthodes pour répondre à la commande adaptés au contexte et au calendrier prévisionnel (y compris la dimension écologique) (3 pt)
.Description de la prise en compte des échanges, de la concertation et du suivi (1 pt)noté sur 10 somme des notes des 2 sous critères - coefficient 6.
- Prix des prestations (noté sur 10)10 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif : (prix le moins cher / prix proposé) X 10 - Coefficient 4.
- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
- Le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. article 7 du RC pour les conditions).
- Annexe : clause de dématérialisation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
  Envoi le 19/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/09/19 à 15h10

 

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