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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
M. LE PRESIDENT
Hotel de ville
13790 ROUSSET
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de colis de Noël pour le Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Rousset.
Référence MAPA B/2019
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la fourniture de colis alimentaires de Noël pour le C.C.A.S. de la commune de Rousset, dont les caractéristiques sont définies dans le Cahier des Charges et Règlement de consultation à télécharger sur le site internet de la commune www.rousset-fr.com sou la rubrique "Marchés Publics".
Code CPV principal 15897300 - Colis alimentaires
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Le présent marché s'inscrit dans une procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles L2123-1 & R2123-1 à R2123-7 du Code de la Commande Publique.
Les prestations sont réparties en deux (2) lots.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Colis Individuel 3ème âge      
N° 2 Colis Maison de retraite      
Conditions relatives au contrat
Financement Sur les ressources propres du C.C.A.S. de la commune de Rousset, par mandat administratif, payable dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/10/19 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22/24 Rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application "Télérecours citoyen" accessible depuis le site Internet "www.telerecours.fr".
  Envoi le 24/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 24/09/19

 

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