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AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mise en oeuvre d'une solution de gestion de la sécurité réglementaire des bâtiments
Référence 19AS-RDP-1137-D
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR
Durée 12 mois
DESCRIPTION L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31/12/2020.
Les montants maximums de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2020 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés à :
- Pour la 1ère année de marché (2020) :
Montant maximum : 94 400,00 € H.T. SOIT 113 280,00 € H.T.
- Pour chaque année suivante : 2021-2022-2023 :
Montant maximum par an : 29 400,00 € H.T. soit 35 280,00 € H.T
Code CPV principal 48151000 - Système de contrôle informatique
Code CPV complémentaire 72500000 - Services informatiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Les prestations du contrat pourront donner lieu à 1 nouvel A-C pour la réalisation de prestations similaires selon les art. L 2122-1 et R 2122-7 du CCP, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.
Les conditions d'exécution seront identiques à celles du présent contrat.
Ce nouvel A-C pourra être conclu au plus tard dans les 3 ans à compter de la notification du présent contrat.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/11/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/11/19 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pièces constituant l'offre :
4 - le cahier des charges et ses annexes établis (fichier nommé CC) selon le modèle joint
Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).
5 - Le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé DQE) (document non contractuel)
6 - Le mémoire technique (fichier nommé MT), comprenant les éléments suivants :
- La démarche proposée pour le traitement des rapports (identification du process de gestion des contrôles en terme de planification, identification des ressources et aides à la levée des réserves) et des fiches anomalies ;
- La couverture du périmètre fonctionnel et technique décrit dans le CC en partie III technique pour les prestations informatiques.
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction des critères suivants par application de la formule de pondération :
Valeur technique : 60% sur la base d'un mémoire technique détaillant les points suivants :
Sous critère 1 la démarché proposée pour le traitement des rapports (identification du process de gestion des contrôles en terme de planification, identification des ressources et aides à la levée des réserves) et des fiches anomalies 30 points
Sous critère 2 la couverture du périmètre fonctionnel et technique décrit dans le CC en partie III technique pour les prestations informatiques 30 points
Prix : 40%
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 - 33063 Bordeaux - Cedex
Tél : 0556993800 - Fax : 0556243903
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
  Envoi le 04/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/11/19 à 10h10

 

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