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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE LEVALLOIS M. le Maire Hôtel de Ville Place de la République 92300 Levallois Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Prestations d'assurance assistance rapatriement pour la Ville, le CCAS et la Caisse Des Ecoles de Levallois |
| Référence | JU1904 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR105 |
| Durée |
À compter du 01/01/20 Jusqu'au 31/12/24 |
| DESCRIPTION | La consultation a pour objet la souscription d'une police d'assurance assistance rapatriement pour la Ville, le CCAS et la CDE de Levallois. La procédure est organisée par la ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commande constitué avec le Centre Communal d'Action Sociale et la Caisse des Écoles de Levallois. Il s'agit d'un petit lot, conformément à l'article R 2123-1-2° du code de la commande publique, de la procédure globale de prestations d'assurance passée en appel d'offre. Les prestations prendront effet à compter du 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2024 avec possibilité de résiliation annuelle, au 1er janvier, pour chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Les personnes concernées par ce marché sont : les élus, les agents - y compris administratifs, les préposés, les impatriés, les invités. Ces personnes peuvent être domiciliés en France, et/ou être des participants aux activités de la Collectivité. Le nombre de voyages à prendre en compte est de 297 à l'étranger et DOM TOM, dont 247 en Europe et 1 252 en France Métropolitaine. La masse salariale annuelle totale à prendre en considération est de : 53 400 000 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Pas de cautionnement ni de garanties exigés. |
| Financement | Ressources propres de la collectivité, du CCAS et de la CDE, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la réglementation en vigueur). |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 35 % : Prix 3 % : Libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur 2 % : Délai de remise des contrats définitifs 10 % : Pérennité des taux de prime et du contrat |
| Renseignements |
administratifs Direction de la Commande Publique 66 bis rue du Président Wilson 92300 Levallois Tél : 01 49 68 32 48 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
28/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : jusqu'au : 31/12/19 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes : - www.ville-levallois.fr - www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique « Poser une nouvelle question ». La date limite pour poser les questions est fixée au 14/10/2019 à 12h00. La date limite pour répondre aux questions est fixée au 21/10/2019. Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (coassurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance…). Les sociétés d'assurance peuvent se constituer en groupement (il peut s'agir de coassurance, de lignes successives…). Les sociétés et les intermédiaires d'assurance peuvent se constituer en groupement. Les intermédiaires peuvent se grouper entre eux (co-agents, co-courtage…). Les membres du groupement définiront eux-mêmes leurs éventuels liens de solidarité A défaut de précision, il sera fait référence aux usages et règles professionnels. Les candidats peuvent proposer, conformément aux articles R2151-8 à R2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes. Elles doivent être tarifées sur l'acte d'engagement ou sur une annexe. Elles peuvent s'inspirer du dossier de consultation en listant les réserves proposées. Le candidat peut également remettre un projet qui lui sera propre, et qu'il juge adapté aux besoins de la Collectivité. Le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base. Des Variantes suggérées sont demandées. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes. Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation. Les critères de jugement des offres sont développés au sein du Règlement de la Consultation. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du troisième trimestre 2024. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. |
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Envoi le 24/09/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : E-marchespublics.com |
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