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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT-POURCAIN-SIOULE-LIMAGNE
Mme Véronique POUZADOUX - Présidente
29 rue Marcelin Berthelot
03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule
Tél : 04 70 47 67 20
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Etude bilan du Contrat Territorial Sioule et Affluents - Evaluations et perspectives
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK11
Durée 5 mois
DESCRIPTION Marché à procédure adaptée - Articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique
La présente consultation a pour objet de réaliser le bilan technique, fonctionnel et l'évaluation du Contrat Territorial Sioule et Affluents, et d'engager dans un second temps la réflexion sur les perspectives de cette démarche.
Le démarrage prévisionnel des prestations est début novembre 2019.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le recouvrement des sommes dont le titulaire serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.
Financement Modalité de financement : fond propre.
Modalité de paiement : le réglement du marché sera effectué conformément aux articles L2192-10 à L2192-15 et R2192-10 à R2192-36 du Code de la commande publique.
Les acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et des articles L2191-4 et R2191-23 à R2191-25 du Code de la commande publique.
Une avance pourra être versée au titulaire du marché dans les conditions prévues aux articles L2191-2, L2191-3 et R2191-6 à R2191-12 du Code de la commande publique.
Le moyen de paiement retenu est le mandat administratif.
Forme juridique Aucune forme de groupement d'opérateur économique n'est exigée après attribution du marché public.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
La présente étude nécessite deux types de compétences qu'il sera impératif de pouvoir présenter et justifier :
- des compétences en matière d'évaluation des politiques publiques et / ou partenariales, en particulier dans le domaine environnemental et si possible de la gestion des milieux aquatiques. Cette compétence englobera également des compétences claires en matière d'animation de groupes, de concertation, de dialogues entre acteurs
- des compétences techniques sur la gestion des milieux aquatiques pour exploiter au mieux le bilan technique et financier / l'analyse des milieux réalisés / l'évaluation des travaux et pouvoir ainsi en tirer une analyse pertinente (connaissance fine des outils existants, des réglementations, des politiques publiques, …)
Il est également attendu du candidat, des connaissances du monde agricole.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
CC Saint Pourçain Sioule Limagne
Mme Petat
Tél : 04 70 90 10 38

techniques
CC Saint Pourçain Sioule Limagne
M. Jourdan
Tél : 06 32 84 84 84
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.allier.fr.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R.551-1 à -6 du code de justice administrative),
- référé contractuel: action à exercer dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative),
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 19/09/19 à la publication

 

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