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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis annulé !) |
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MAIRIE DE CANNES M. David Lisnard - Maire Place Cornut Gentille CS 30140 06406 CANNES Tél : 04 97 06 45 50 - Fax : 04 97 06 45 40
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| AVIS D'ANNULATION DU 28/09/19 |
| Commentaires |
la présente procédure est annulée, et sera relancée en procédure formalisée (appel d'offres ouvert) au lieu d'une procédure adaptée dans les jours prochains. Un avis d'appel public à la concurrence paraîtra au BOAMP et au JOUE. La procédure sera republiée sur le même profil d'acheteur, à savoir AWS (www.marches-publics.info) Les caractéristiques du contrat, notamment techniques et financières seront inchangées. Seuls le numéro de procédure ainsi que les dispositions relative à la procédure de passation seront modifiées. Veuillez noter que la nouvelle procédure portera le N° 2019-1087. |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Numéro de la consultation : 2019-1017 Maintenance des bornes fontaines et bornes de puisage de la ville de Cannes et de la communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins Coordonnateur du groupement de commandes : Ville de Cannes |
| Référence | 2019-1017/BO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL03 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 42131160 - Hydrants |
| Code CPV complémentaire | 50800000 - Services divers d'entretien et de réparation |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Financement | Modalités de financement des prestations : - Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement - Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres - Prix unitaires révisables annuellement à la date d'anniversaire du contrat - Aucune avance prévue - Aucune garantie prévue - Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations appréciée au regard du montant du DQE 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du TVT |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
28/09/19 à 09h33 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/10/19 Lieu : Ville de Cannes |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères sont énoncés dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-1017 Pour la Ville de Cannes, les prestations sont susceptibles de varier de la façon suivante : Montant minimum : 10 000 € HT Montant maximum : 50 000 € HT Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Pour la communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins, les prestations sont susceptibles de varier de la façon suivante : Montant minimum : Sans Montant maximum : 5 000 € HT Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs CS 611039 06050 Nice - Cedex1 Tél : 0489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs CS 611039 06050 Nice - Cedex 1 Tél : 0489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr |
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Envoi le 19/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/09/19 à 16h10 |
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