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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LEVALLOIS CULTURE
Le Président de l'Association
Espace Culturel l'Escale
25 rue de la Gare
92300 Levallois-Perret
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet CONCEPTION, RÉALISATION DE LA CHARTE GRAPHIQUE DES SUPPORTS DE COMMUNICATION
POUR LA SALLE RAVEL ET IMPRESSION DE LA BROCHURE DE PRÉSENTATION DE LA SAISON
Référence LCULT1902
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR105
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la conception et la réalisation de la charte graphique relative aux supports de communication de la Salle Ravel et l'impression de la brochure présentant les évènements culturels organisés dans le cadre de la saison 2020-2021 de cette même salle, saison débutant en septembre 2020, puis, en cas de reconduction, concernant les saisons 2021-2022 et 2022-2023.
La charte graphique des supports de communication qui fait l'objet de ce marché représentera la Salle Ravel et sa programmation à la fois au niveau local (Levallois et les villes périphériques), mais aussi au niveau départemental (Conseil Départemental et habitants des Hauts-de-Seine), régional (Région Île-de-France) et national.
A ce titre, elle doit être à l'image de la programmation développée, définie par trois termes : qualité, diversité et curiosité.
La brochure doit ainsi refléter une programmation dynamique, vivante, « ouverte » et attractive.
Ces marchés sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique, ci-après dénommé "le Code ".
Qualifiés de marchés de services, ils sont passés sous la forme d'un marché à procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 1° du Code.
Les prestations objet du marché seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire.
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
Les présents marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles, ni de tranches optionnelles. Ils pourront faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du
Code).
Reconductions Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Conception et réalisation de la charte graphique des supports de communication pour la Salle Ravel
Description : Le prix global et forfaitaire devra être inférieur à 16 000 HTVA pour chaque année d'exécution du marché
Informations complémentaires : Le marché prendra effet à compter de sa notification. Les prestations débuteront à compter du 20 janvier 2020 pour une période d'un an. Dans le respect des dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, il pourra ensuite être reconduit tacitement, pour une période annuelle dans la limite de 2 fois. 		     
N° 2 Impression de la brochure de présentation des évènements de la saison pour la Salle Ravel
Description : Le prix global et forfaitaire devra être inférieur à 7 500 HTVA pour chaque année d'exécution du marché
Informations complémentaires : Le marché prendra effet à compter de sa notification. Les prestations débuteront à compter du 20 janvier 2020 pour une période d'un an. Dans le respect des dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, il pourra ensuite être reconduit tacitement, pour une période annuelle dans la limite de 2 fois. 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Financement Le présent marché sera financé par les ressources propres de l'Association, sans concours de fonds européens.
Les paiements seront effectués par virement bancaire selon les règles de la comptabilité privée (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la réglementation)
Forme juridique Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou
conjoint, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et suivants du
Code.
Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint :
- le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du
groupement pour leurs obligations contractuelles avec l'acheteur ;
- la répartition des prestations à réaliser par chacun des membres du
groupement devra être clairement précisée lors de la remise de l'offre.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution
Lot n°1 :
40 % : Valeur technique de l'offre
35 % : Prix
20% : Moyens humains
5% : Prise en compte d'objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution du marché :
Lot n°2
45% : Prix :
30% : Valeur technique de l'offre
15% : Moyens humains
10% : Prise en compte d'objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution du marché
Renseignements
administratifs
L'Escale
Assistance du Président de Levallois Culture
25 rue de la Gare
92300 LEVALLOIS
Tél : 01 47 15 74 59

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la
consultation aux adresses suivantes :
- www.ville-levallois.fr
-www.marches-publics.info.
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon
dématérialisée en anonyme sont informés que l'Association ne pourra leur
transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter
les documents en cours de consultation.
Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se référer au chapitre 4 du règlement de consultation.
Date limite pour poser des questions : 23/10/2019 à 12h00
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du second semestre 2022.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
  Envoi le 27/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/09/19 à 16h10

 

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