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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORANGE
M. Jacques BOMPARD - Maire
place Georges Clémenceau
BP 187 - 84106 ORANGE CEDEX
Tél : 04 90 51 41 41
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 77 000,00 € et 200 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2019-49 Fournitures de cercueils, de capitons et d'emblèmes pour le service funéraire municipal d'Orange pour les années 2020-2021
Référence 2019-49/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL06
Lieu de livraison Service funéraire municipal 192, Rue St Clément
84100 ORANGE
Durée 24 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 39296100 - Cercueils
Code CPV complémentaire 39296000 - Articles funéraires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 77 000,00 € et 200 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Fournitures de cercueils   77 000 180 000 39296100
N° 2 Fournitures de capitons et emblèmes   9 000 20 000 39296000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique groupement solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; L'attestation d'assurance civile en cours de validité; Un extrait de Kbis; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat;

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : - la trame de réponse valant mémoire technique accompagné de fiches techniques descriptives avec photographie complétera les échantillons des fournitures proposées relatif aux aspects suivants : - l'esthétique (aspect visuel, originalité et étendue de la gamme, modernité, sobriété); - la qualité des finitions (qualité de l'assemblage, des moulures, patines, vernis et céruses, des poignées, des vis et cache-vis, de l'étanchéité, des détails de décoration, de coutures ; - le mobilier de présentation (esthétique et fonctionnalité du mobilier) et qualité des supports proposés pour l'aide à la vente; - les délais et modalités de livraison. Les échantillons seront livrés à l'adresse suivante : Services techniques municipaux / magasin Rue Henri NOGUERES 84100 ORANGE Horaires de livraison du magasin Du lundi au jeudi de 8h30 à 11h30 - 14h00 à 17h00 - Le vendredi : 8h30 à 11h30 hors jours fériés. NB. Chaque échantillon devra comporter le nom du candidat. Les échantillons correspondent aux cercueils, capitons et emblèmes que le candidat s'engage à fournir dans le cadre du marché et dont le prix est indiqué au bordereau des prix unitaires Ces échantillons ne sont soumis à aucune facturation. La production des échantillons est obligatoire, sous peine de rejet de l'offre présentée par le prestataire. Les échantillons seront conservés par le service concerné et ne donneront lieu à aucune indemnité. Ils deviendront une pièce contractuelle de l'offre retenue.. Numéro de la consultation : 2019-49 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats devront organiser une visite de leur site de production avec les représentants du service funéraire d'Orange semaines 43-44-45-46-47.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier le cas échéant.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 24/09/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Echo du Mardi

 

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