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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CHAUMONT
Mme Christine GUILLEMY - Maire
Hotel de Ville
10 Place de la Concorde
BP 564 - 52000 CHAUMONT
Tél : 03 25 30 60 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - Services généraux ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Diagnostic de l'état structural des dalots du centre-ville de Chaumont avec préconisations de travaux et maîtrise d'oeuvre
Référence 19VDC21
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF24
Lieu d'exécution Centre-ville
52000 CHAUMONT
Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure
Code CPV complémentaire 45232410 - Travaux d'assainissement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre :
Période n°1 Maximum HT 102 000,00 euro(s)
Période n°2 Maximum HT 39 500,00 euro(s)
Période n°3 Maximum HT 39 500,00 euro(s)
Période n°4 Maximum HT 39 500,00 euro(s)

Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre :
MISSION - Etudes de diagnostic
MISSION - Avant-projet
MISSION - Etudes de projet
MISSION - Assistance pour la passation du contrat de travaux
MISSION - Conformité et visa d'exécution au projet
MISSION - Etudes d'exécution et de synthèse
MISSION - Direction de l'exécution des travaux
MISSION - Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
Valeur estimée hors TVA : 220 500,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de l'acheteur.
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
20 % : Délai d'exécution de la mission DIA
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 16/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : XLS, DOC, DOCX, PDF, DWG, JPG, JPEG, PPT La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères sont définis dans le règlement de la consultation.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25, rue du Lycée
51036 Châlons-en-Champagne Cedex
Tél : 03 26 66 86 87 - Fax : 03 26 21 01 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25, rue du Lycée
51036 Châlons-en-Champagne Cedex
Tél : 03 26 66 86 87 - Fax : 03 26 21 01 87
  Envoi le 20/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/09/19 à 16h10

 

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