AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 03/05/24 à 04h09 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS
M. Daniel MALOSSE - Président
27 chemin du stade
69670 Vaugneray
Tél : 04 78 57 83 88

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Construction d'une salle de spectacles à Vaugneray (69) Relance du Lot N°09 électricité - courants faibles
Référence	2019MT15
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK26
Durée	78 jours
DESCRIPTION	Le présent marché a pour objet des travaux de construction d'une salle de spectacles à Vaugneray (69) et ne concerne que le lot n°9, relancé suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise titulaire. Le présent marché vise l'exécution de travaux non commencés.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Il s'agit d'un marché ordinaire, sans découpage en tranches, avec une prestation supplémentaire éventuelle.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie de 5 % du montant initial T .T.C du marché sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la commande publique.
Financement	Les prestations seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique et financées sur le budget principal de la Ccvl.
Forme juridique	les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Un même candidat ne peut pas se présenter à la fois comme candidat ndividuel et comme membre d'un groupement.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Autres renseignements demandés : - Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 15/10/19 à 12h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/10/19 à 14h00 Lieu : Siège de la CCVL

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DC E, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/. La durée prévisionnelle d'exécution est de 78 jours, avec une période de préparation de 3 semaines. Aucune visite n'est prévue.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS 27 chemin du stade 69670 Vaugneray Tél : 04 78 57 83 88
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 24/09/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/09/19 à 18h10

Inscription au système d'alerte des entreprises

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité