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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE LA ROCHELLE M. Jean-François Fountaine - Maire place de l'Hôtel de Ville service commande publique BP 1541 - 17086 La Rochelle Tél : 05 46 30 35 01 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : 2019.TX.GTPB.0270 GROUPE SCOLAIRE BARTHELEMY PROFIT - TRAVAUX DE DESAMIANTAGE DES MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM |
Référence | 2019.TX.GTPB.0270/BO |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRI32 |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 45262660 - Travaux de désamiantage |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 6 tranches. Tranche ferme : TRANCHE FERME Délai de la tranche ferme : 1 an |
Options |
Oui 5 tranche(s) optionnelle(s) : TO n° TO001 :TRANCHE OPTIONNELLE 1/ Délai : 1 an TO n° TO002 :TRANCHE OPTIONNELLE 2/ Délai : 1 an TO n° TO003 :TRANCHE OPTIONNELLE 3/ Délai : 1 an TO n° TO004 :TRANCHE OPTIONNELLE 4/ Délai : 1 an TO n° TO005 :TRANCHE OPTIONNELLE 5/ Délai : 1 an Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la Ville de La Rochelle. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
25/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019.TX.GTPB.0270 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite sur site est obligatoire afin d'évaluer l'étendue de la prestation (complexité des ouvrages à déposer et difficultés de mise en oeuvre dans les locaux). Les entreprises devront signer un registre de visite. Celle-ci aura lieu les 02 et 09 /10/2019 de 09H30 à 11H30. Les candidats doivent obligatoirement prendre rendez-vous au préalable avec le service Gestion du Patrimoine Bati (GTPB) de la Ville de la Rochelle M. Bruno Garrigue 06.42.23.17.79 bruno.garrigue@ville-larochelle.fr |
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Marché périodique : | Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation |
Envoi le 19/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/09/19 à 17h11 |
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