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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ALBERTVILLE
M. le Maire
Service de la Commande Publique
12 cours de l'Hôtel de Ville
CS 60104
73207 ALBERTVILLE - Cedex
Tél : 04 79 10 43 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Entretien des installations techniques de sécurité
Référence M319009
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK27
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 51700000 - Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 02/12/2019 jusqu'au 01/12/2020. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Désenfumage
Durée du marché : 12 mois. 		      42521000
N° 02 Extincteurs
Durée du marché : 12 mois. 		      50413200
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'y aura pas de retenue de garantie.
Dans l'hypothèse où une avance serait versée, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, devra justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Financement Financement sur les fonds propres de la collectivité (section de fonctionnement)
Pour la maintenance préventive, les prestations seront réglées par application du prix global et forfaitaire figurant à l'acte d'engagement.
Pour la maintenance corrective, les prestations seront réglées par application des prix unitaires,figurant au bordereau des prix, aux quantités réellement exécutées, auquel sera ajouté le prix des pièces et / ou matériaux utilisés.
Les prix sont ajustables.
Règlement par mandat administratif et virement.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 11/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/10/19 à 14h00
Lieu : Albertville
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La visite sur place est facultative. Pour cela, prendre contact auprès de Norbert MANDES au 06 07 72 99 21. Les réponses aux éventuelles questions posées seront diffusées à tous les candidats.
Il n'y a pas de variante : aucune variante libre n'est autorisée et aucune variante n'est imposée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 20/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/09/19 à 11h12

 

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