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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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SEMADER Mme ANNE SERY - Directrice Générale 52 route des sables CS21008 97427 L'Etang-Salé Tél : 02 62 42 47 47
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
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| Objet | COMMERCIALISATION DE FONCIER NON STRATEGIQUE DE LA SEMADER |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRY4 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation porte sur la vente de terrain identifié au sein du BPU selon les parcelles cadastrales mentionnées. Le présent marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire sans montant minimum ni montant maximum. |
| Code CPV principal | 70122100 - Services de vente de terrains |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui La durée d'exécution du marché est fixée à 1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois par tacite reconduction dans la limite de 4 années |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 60 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
28/10/19 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 28/10/19 à 09h00 heure de Paris au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/10/19 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Saint Denis 5 avenue André Malraux BP 388 97494 Ste Clotilde CEDEX Tél : 02 62 40 23 45 - Fax : 02 62 40 23 02 |
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Envoi le 20/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 20/09/19 à 10h18 Publication aux supports de presse suivants : Le Quotidien de la Réunion |
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