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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MC HABITAT
Mme Armelle HAY - Directrice Générale
ADRESSE DU SIEGE : 2 rue Wladislaw Pusz - 77500 CHELLES
ADRESSE POSTALE : BP 40013 - 93330 NEUILLY SUR MARNE CEDEX
77500 Chelles
Tél : 01 64 72 40 50
AVIS RECTIFICATIF DU 08/10/19
Remise des offres

Au lieu de :
11/10/19 à 12h00 au plus tard.
Lire :
14/10/19 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RECOUVREMENT AMIABLE ET CONTENTIEUX DES CRÉANCES DUES PAR LES LOCATAIRES PARTIS
Référence 2019/48/PA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR102
Durée 12 mois
DESCRIPTION Les spécifications techniques sont décrites au CCTP.
Code CPV principal 79940000 - Services des agences de recouvrement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles L2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera exécuté au moyen de bons de commande émis à la survenance du besoin dans la limite des montants suivants :

Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 €
Options Oui
Prestations similaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Modification en cours d'exécution
Le présent marché pourra faire l'objet de modifications dans les conditions prévues aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas d'avance.
Financement Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures. Financement sur fonds propres. TVA 20%.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1.Formulaire DC1 à jour au 1er avril 2019 (ou e-Dume);
2.Formulaire DC2 à jour au 1er avril 2019 (ou e-Dume);
3. Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-5 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Le candidat n'a plus à produire cette pièce s'il fournit le DC1;
4.Pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise notamment un extrait Kbis datant de moins de 3 mois et délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ;
5.Situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
8.Déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles soit 2016-2017 et 2018 ;
9. Déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
6.Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années soit 2016-2017 et 2018;
7.Références principales des services similaires : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années soit 2016-2017 et 2018, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Valeur technique de l'offre
35 % : Prix

Le critère de la valeur technique est sous-pondéré tel que décrit au RC.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La signature des documents est obligatoire au moment du dépôt des plis. Les certificats de signature doivent être conformes à la norme eIDAS de niveau « Qualifié ». Les certificats RGS** émis jusqu'au 01/10/2018 seront encore acceptés jusqu'à leur expiration.
Le DCE comprend un règlement de la consultation.
Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse www.marches-publics.info en cliquant sur "correspondre avec l'acheteur".
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 20/09/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : E-marchespublics.com

 

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