|
|
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR M. Frank DESROCHES - Directeur Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices - CS 41303 83076 TOULON Tél : 04 83 95 68 91
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
|
| Objet | Réalisation de diagnostics phytosanitaires et de tenues biomécaniques d'arbres et de palmiers |
| Référence | 20191029 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| Durée |
36 mois |
| DESCRIPTION | Le marché mono-attributaire à bons de commandes est passé pour une période de 3 ans à compter de sa notification sans montant minimum montant maximum sur 3 ans 89 000,00€ HT |
| Forme | |
| Quantité ou étendue |
Prestations réalisées sur des arbres d'alignement, ou naturels, des palmiers ainsi que des arbres remarquables situés le long des routes départementales et dans les propriétés du Département du Var. A titre indicatif, début des prestations premier trimestre. |
| Options |
Oui Cf RC et en résumé modalités paiement et établissement factures évolution index paiement prix nouveaux Changement d'organisation ou dénomination des services du Pouvoir Adjudicateur Un marché en procédure sans pub ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Avance sans objet |
| Financement | Le financement est assuré par le budget départemental. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application de article R. 2192-10. du CCP et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Conformément aux articles L. 2192-12. à L. 2192-14. et R. 2192-31. à R. 2192-36. du CCP, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. |
| Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article R. 2142-22. du CCP, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
|
| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
29/10/19 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Jugement Valeur technique 40% Sous-critère n°1 :Moyens humains (8 points) Sous-critère n°2 :Moyens matériels (8 points) Sous-critère n°3: Dossier technique (24 points) Sous-sous-critère n°3A : la méthode employée pour la réalisation du diagnostic (8 points) Sous-sous-critère n°3B : la description de la méthodologie préconisée et à mettre en oeuvre sur les arbres, la prise en compte de la sensibilité du site , la tendance évolutive et l'espérance de maintien des arbres diagnostiqués (8 points) Sous-sous-critère n°3C : la méthode de restitution des données, de numérotation et de localisation des arbres diagnostiqués, de la synthèse de l'expertise par site (8 points) |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
|
Envoi le 07/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/10/19 à 16h10 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité