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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

OPH DE VILLEMOMBLE
M. Laurent DAHAN - Directeur Général
10 avenue Detouche
93250 Villemomble
Tél : 01 45 28 59 39 - Fax : 01 45 28 51 42
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet La présente consultation à pour objet de définir les conditions d'exécution des missions de diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine de l'OPH de Villemomble - Grand Paris Grand Est
Référence 2019/DiagIMMO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR106
Durée 12 mois
DESCRIPTION Marché à procédure adaptée passé en application de l'article R2123-1 du code de la commande publique
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
Code CPV complémentaire 71313410 - Évaluation des risque et dangers pour la construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Diagnostics Amiantes      
N° 2 Diagnostic Plomb      
N° 3 Diagnostic installation interieure electricite gaz      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement sans objet
Financement paiement à 30 jours par mandat administratif
fonds propres
Forme juridique Les candidats peuvent soumissionner en qualité de candidat individuel ou sous forme de groupement momentanée d'entreprise conjoints ou solidaires (En cas de groupement conjoint le mandataire sera obligatoirement solidaire lors de signature du marchés).
Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membres d'un groupement. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
20 % : Délai d'exécution
Renseignements
administratifs
Office Public d'habitat de Villemomble
10 avenue Detouche
93250 Villemomble
Tél : 01 45 28 95 10 - Fax : 01 45 28 51 42

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 15/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les plis devront parvenir sous enveloppe cachetée avant la date limite, sous la seule responsabilité du candidat, et comporter les mentions suivantes " ne pas ouvrir - "Intitulé du marché"", soit directement au service marchés 10 av Detouche 93250 VILLEMOMBLE ou par voie postale rar ou sous forme dématérialisée sur le site : www.marches-publics.info.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché,
- d'un référé pré-contractuel,
- d'un référé contractuel,
- d'un recours en contestation de validité du marché.
  Envoi le 25/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/10/19 à 16h10

 

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