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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE GRENOBLE
M. le Maire
11 Boulevard Jean Pain
38021 GRENOBLE - 01
AVIS RECTIFICATIF DU 16/10/19
Remise des offres

Au lieu de :
18/10/19 à 12h00 au plus tard.
Lire :
25/10/19 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Eclairage de la halle Clémenceau : équipement, exploitation et maintenance
Référence 2019_MP_0357/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
Durée 62 mois
DESCRIPTION La Ville a engagé un programme général de rénovation de la halle de sports Clémenceau. Le présent marché s'inscrit dans ce programme et concerne l'éclairage. Il consistera en la dépose du système existant et son remplacement par un dispositif nouveau ainsi que l'exploitation-maintenance de celui-ci pour une durée de 5 ans.
Il s'agit d'un marché global de performance en application de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, exécuté sous la forme de location-vente (L. 1111-3 et L. 1111-5 du code de la commande publique). Il s'inscrit dans une démarche de développement durable à travers :
- l'économie de la fonctionnalité (location d'un service)
- l'objectif de performance énergétique et de qualité de service.
Code CPV principal 31527260 - Systèmes d'éclairage
Code CPV complémentaire 50324100 - Services de maintenance de systèmes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire (voir conditions dans le CCAP). Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables pour la partie travaux et location-vente. Prix révisable pour la partie maintenance. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Budget principal de la Ville de Grenoble.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le DC1; Lettre de candidature ou le DC1; La fiche contact.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Ces attestations précisent si les prestations ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

1- Valeur technique 50%
1.1- Organisation du chantier et planning du projet (phase travaux) 10%
1.2- Qualité du système d'éclairage au regard des usages de la halle 10%
1.3- Qualité du dispositif de performance énergétique (niveau d'objectif garanti, actions visant à atteindre l'objectif de performance, suivi et plan de mesures/vérification)20%
1.4- Qualité du dispositif d'exploitation / maintenance 10%
2- Prix global 30%
2.1- Part travaux (DPGF) 10%
2.2- Part location / exploitation / maintenance 10%
2.3- Valeur de rachat des équipements en fin de marché 10%
3- Valeur environnementale 20%
3.1- Dispositions de reprise et de valorisation des anciens matériels (favorisant la hiérarchie de traitement suivante : 1.réemploi, 2.réutilisation, 3.recyclage) 5%
3.2- Qualité des matériels : fiabilité, durée de vie, courbe de vieillissement (perte d'intensité de l'éclairage) 5%
3.3- Éco-conception et approvisionnement durable pour la production du matériel (normes/ labels environnementaux, utilisation de matériaux recyclés et recyclables, réparabilité) 5%
3.4- Évolutivité des matériels pour s'adapter aux éventuels changements de technologie sans avoir besoin de remplacer l'intégralité des équipements 5%
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/10/19 à 16h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier dans les conditions précisées dans le Règlement de la Consultation.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2019_MP_0357 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes : le candidat à l'obligation de se rendre sur les lieux de travaux, afin d'apprécier les conditions de son intervention, avant la date limite de remise des offres. Contact pour la prise de rendez-vous : Monsieur Antonio Gallego, Service des sports. Tél : 06-17-58-55-33
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
Greffe du tribunal
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
Greffe du tribunal
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 20/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/09/19 à 15h11

 

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