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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LA POSSESSION
Mme Vanessa MIRANVILLE - Maire
Rue Waldeck-Rochet
BP 92 - 97419 LA POSSESSION
Tél : 02 62 22 20 02 - Fax : 02 62 22 03 92
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet CONSTRUCTION DE STRUCTURES PREFABRIQUEES SUR LA COMMUNE DE LA POSSESSION - RELANCE LOT2
Référence 19AT-CP-0114-T
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRY40
Lieu d'exécution Commune de La Possession
Durée 12 mois
DESCRIPTION Voir CCAP et CCTP
- L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec maximum fixé pour la durée maximale de l'Accord-Cadre conformément aux dispositions des 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
-Action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficultés prévue au marché.
-Un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales avec ses modalités en application du Décret n°2018-57 du 31 janvier 2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 2 ASSEMBLAGE AVEC MONTAGE DE STRUCTURES PREFABRIQUEES     2 500 000
Conditions relatives au contrat
Financement Financement sur ressources propres.
Délais de paiement : 30 jours.
Avance cf art. 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
Acompte cf 3.5 du CCAP
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Lettre de candidature ou formulaire DC1 complétée précisant le cas échéant la composition du groupement d'entreprises
- Si le candidat n'a pas fourni le formulaire DC1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- le plan de sous-traitance ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il entre dans un des cas mentionnés à l'article 2 du décret n° 2018-57 du 31 janvier 2018
Une déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment remplie complétée des renseignements suivants :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ou pour une entreprise de création récente, tout moyen équivalent de preuve de sa capacité financière
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Déclaration de plan de sous-traitance
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs et techniques
Ville de La Possession
Service Marchés Publics
Rue Waldeck-Rochet
BP 92 97419 LA POSSESSION
Tél : 02 62 22 20 02
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/11/19 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 12/11/19 à 09h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : Commune de La Possession
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Date de notification prévisionnelle : Janvier 2020
  Envoi le 14/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Quotidien de la Réunion

 

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