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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE MONTIVILLIERS M. Daniel FIDELIN - Maire Place François Mitterrand BP 48 - 76290 MONTIVILLIERS Tél : 02 35 30 28 15
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | FOURNITURE DE SIGNALISATION VERTICALE ET PANNEAUX SIGNALETIQUES ET D'INFORMATIONS POUR LA VILLE DE MONTIVILLIERS | |||||||||||||||
| Référence | 19S0038 | |||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| Code NUTS | FRD22 | |||||||||||||||
| Durée |
12 mois |
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| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Cautionnement | aucun cautionnement ni garanties ne sont exigés. | |||||||||||||||
| Financement | Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, sous 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément à l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique. Les prestations seront financées par le budget principal de la Ville de Montivilliers. |
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| Forme juridique | Conformément à l'article R.2142-19 du Code de la Commande Publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 10 % : Prise en compte de la notion de développement durable |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
17/10/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les modalités de remise des offres sont indiquées au règlement de la consultation. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : MAIRIE DE MONTIVILLIERS Service de la commande publique Place François Mitterrand BP 48 76290 MONTIVILLIERS Tél : 02 35 30 96 31 - Fax : 02 35 30 96 47 |
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| Envoi le 20/09/19 à la publication | ||||||||||||||||
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