AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAEM HABITER À YERRES
M. Eric Scottis - DG
14 rue Marceau Balliot
91330 Yerres
Tél : 01 69 48 56 06

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Mandat de commercialisation en accession de 17 appartements constituant la résidence dénommée "Le Clos Fontange", située 26 rue du Clos Fontange / 36-38 rue Gabriel Péri à Yerres 91330
Référence	SAEMYERRES
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR104
Lieu d'exécution	26 rue du Clos Fontange / 36-38 rue Gabriel Péri à Yerres 91330 91330 Yerres
DESCRIPTION	Commercialisation de biens immobiliers en accession
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	17 appartements constituant la résidence dénommée "Le Clos Fontange", située 26 rue du Clos Fontange / 36-38 rue Gabriel Péri à Yerres 91330 Recherche de prospects, Mise en place d'une stratégie commerciale de vente, Etude de la solvabilité des acquéreurs potentiels, Organisation et suivi des prestations techniques et administratives nécessaires à la vente, Elaboration des avant-contrats à la vente et participation à la rédaction de l'acte authentique, en collaboration avec le notaire

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Copie de la carte professionnelle "transaction sur immeubles et fonds de commerce" Extrait Kbis Certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Transaction sur immeubles et fonds de commerce

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 30 % : Valeur technique 10 % : Délai d'exécution (durée des phases) Supports d'analyse : l'Acte d'Engagement, Note méthodologique et planning d'exécution Le nombre de candidat admis à négocier sera de 3
Renseignements	administratifs SAEM Habiter à Yerres Monsieur le Directeur Général Monsieur SCOTTIS 14 rue Marceau Balliot 91330 Yerres
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/10/19 à 17h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 14/10/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/10/19 à 10h00 Lieu : Yerres

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SAEM Habiter à Yerres Monsieur le Directeur Général Monsieur SCOTTIS 14 rue Marceau Balliot 91330 Yerres
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 20/09/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/09/19 à 18h10

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