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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE HARNES M. Philippe DUQUESNOY - Maire 35, rue des Fusillés CS 20112 Harnes 62212 Carvin Tél : 03 21 79 42 79 - Fax : 03 21 20 98 48
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Prestation d'impressions graphiques |
| Référence | 2019-799.5.19-SV |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRE12 |
| Durée |
12 mois |
| Code CPV principal | 79810000 - Services d'impression |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Reconductions | Oui |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Qualité |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
25/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet ; Recours pour excès de pouvoir (article L 421-1 du code de justice administrative) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative) Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la signature du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative) Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de LILLE si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable. |
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Envoi le 20/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/09/19 à 16h10 |
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