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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 5 au maximum
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d'entretien et grosses réparations de maçonnerie pour les bâtiments communaux et le CCAS pour les années 2019-2020-2021-2022.
Référence 2019/Maçonnerie2
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Accord cadre à bons de commande multi attributaires conclu avec 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Il s'agit de travaux de démolition, de modification et de rénovation d'ouvrages existants mais également de travaux de création d'ouvrages neufs.
Un groupement de commande a été constitué entre la Ville de SIX FOURS LES PLAGES, coordonnateur du groupement, et le CCAS de SIX FOURS LES PLAGES.
La consultation est établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux entités.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord cadre à bons de commande multi attributaires pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2020,puis pour l'année 2021 et enfin l'année 2022 . La consultation donnera donc lieu à la signature de plusieurs contrats avec au MAXIMUM CINQ TITULAIRES.
Si le nombre de candidat n'a pas permis l'attribution à 5 opérateurs économiques, le montant minimum des commande non attribué ne sera pas réparti entre les opérateurs retenus.
Les commandes seront confiées à l'un et l'autre des titulaires et ce dans le respect des MONTANTS LIMITES SUIVANTS fixés ainsi PAR TITULAIRE et pour chacune des périodes :
Pour la partie VILLE : MINIMUM:10000 €HT -MAXIMUM:80000 €HT
Pour la partie CCAS : MINIMUM :0 €HT -MAXIMUM:10000 €HT
L'ensemble des travaux commandés, tout attributaire confondu, ne pourra dépasser pour chaque période un montant MAXIMUM fixé à 400 000 € HT pour la partie Ville et 50 000 € HT pour la partie CCAS.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Conditions relatives au contrat
Cautionnement - les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.
- Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
- délai de garantie : 1 an à compter de la réception
Financement . Financement : budgets 2019-2020-2021-2022 de la VILLE et du CCAS
. Forme du prix : révisable
. Le paiement du marché sera effectué par virement
. Paiement dans un délai maximum de 30 jours
. Ces prestations donnent lieu au versement d'acomptes mensuels.
Forme juridique groupement solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
A LA REMISE DES OFFRES, le candidat devra justifier des Certificats de qualifications QUALIBAT suivants ou justifier d'une équivalence :2112-6311-4131

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/10/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le service des marchés Marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h30.
DUREE :Le présent marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2020. Il sera ensuite reconductible DEUX fois pour une année, soit au maximum jusqu'au 31/12/2022.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site "profil acheteur":https://www.marchés-publics.info/
Demande de renseignements : service des marchés tel : 04 94 34 94 38
Profil acheteur : https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchéspublics/ onglet "correspondre avec l'acheteur"
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Commune de Six-fours-les-plages-Service des marchés-87 Rue République - Les terrasses d'Engaline - 3ème étage- 83 140 Six- Fours-les-Plages- Tél : 0494349438
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
- Capacité économique et financière
- Capacités techniques et professionnelles
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5, rue Racine
BP40510
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 24/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/09/19 à 11h10
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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