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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON
M. Bernard DUPONT - Le Maire
Place Saint Jacques
BP 20 - 66145 Canet-en-Roussillon
Tél : 04 68 86 70 00 - Fax : 04 68 86 70 32
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ASSISTANCE TECHNIQUE ET ENTRETIEN DES RESEAUX D'EAUX USEES PRIVES DE LA COMMUNE DE CANET-EN-ROUSSILLON - PROGRAMME 2020
Référence 38_00_MPA_2019
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
Code CPV principal 50510000 - Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Entretien des postes de relevage des eaux usées     16 667
N° 2 Entretien des fosses de récupération des effluents     4 166
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les conditions de paiement de l'avance ne sont pas remplies. Aucune retenue de garantie ne sera prélevée sur les acomptes.
Financement Le financement sera assuré par des ressources propres tel que prévu dans le budget communal section fonctionnement.
Paiement conforme aux règles de la comptabilité publique sous 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Délai d'intervention à compter de la réception de la commande (24 h maxi pour les jours ouvrés et 72 h maxi pour les autres jours)

La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants :
-Hygiène et sécurité sur le chantier décomposé comme suit (6 pts):
gestion des déchets, traçabilité (2 pts)
sécurité, salubrité (2 pts)
gestion des nuisances, pollution, bruit, etc ... (2 pts)
-Moyens en personnel mis à disposition pour la prestation d'entretien, qualifications et compétences 3
pts
-Mode opératoire, organisation et contrôle de la prestation d'entretien 4 pts
-Moyens en matériel mise en oeuvre pour la prestation d'entretien 3 pts
-Certificats de qualifications décomposés comme suit (3 pts) :
ISO 9001 (1 pt)
ISO 14001 (1 pt)
OSHAS 18001 ou QUALITAS (1 pt)
-Connaissance du terrain et des installations 1 pt
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/10/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 20/09/19 à la publication

 

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