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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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MAIRIE DE VILLENEUVE D'ASCQ M. GERARD Caudron - Maire de Villeneuve d'Ascq Hôtel de Ville Place Salvador Allende - Service Marchés Publics BP 80089 - 59652 Villeneuve D'Ascq Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
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| AVIS RECTIFICATIF DU 04/11/19 |
| Référence acheteur | 19AT-0082-R3-T |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| AVIS RECTIFICATIF DU 01/10/19 |
| Référence acheteur | 19AT-0082-R2-T |
| Objet du marché |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Travaux de grosses réparations de clôtures en espaces publics |
| Référence | 19AT-0082-T |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRE11 |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | Accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum mono-attributaire de travaux dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : 1ère année :01/01/2020 au 31/12/2020 : montant maximum : 166 666,67 € HT soit 200 000 € TTC 2ième année : 01/01/2021 au 31/12/2021 :montant maximum : 166 666,67 € HT soit 200 000 € TTC 3ième année : 01/01/2022 au 31/12/2022 :montant maximum : 166 666,67 € HT soit 200 000 € TTC 4ième année : 01/01/2023 au 31/12/2023 :montant maximum : 166 666,67 € HT soit 200 000 € TTC Soit un montant maximum sur 48 mois de 666 666,67 € HT soit 800 000 € TTC |
| Code CPV principal | 45342000 - Pose de clôtures |
| Code CPV complémentaire | 45340000 - Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La consultation fait l'objet d' un lot unique. Valeur estimée hors TVA : 666 666,00 € |
| Reconductions | Oui |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R2142- 24 du code de la commande publique. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L' accord-cadre comporte une clause environnementale. Se référer à l' article 4.4 du Cahier des Clauses Particulières. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Mairie de Villeneuve d'Ascq Florence HAUDIQUET Hôtel de Ville Place Salvador Allende Service marchés publics - 3e étage (Mercury) BP 80089 59652 Villeneuve D'Ascq Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
15/11/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/11/19 Lieu : Villeneuve d'Ascq |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute au 01/01/2020 ou à défaut à compter de la notification de l'accord cadre et se termine le 31/12/2020, soit une durée maximale de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s) et une fin maximale le 31/12/2023. L'acheteur peut décider de ne pas reconduire le contrat. Dans ce cas, il informera le titulaire de son intention de ne pas reconduire le marché en respectant un préavis de 3 mois avant la date d'échéance prévue au marché par courrier recommandé avec avis de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R 2112-4 du code de la commande publique. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY Cedex Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Villeneuve d'Ascq Service marchés publics Hôtel de Ville Place Salvador Allende 3e étage - Mercury BP 80089 59652 Villeneuve d'Ascq Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67 |
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Envoi le 30/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/09/19 à 17h10 |
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