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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
SYTRAL Mme Fouziya BOUZERDA - Présidente 21 Boulevard Vivier Merle CS 63815 69487 Lyon - 03 Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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Objet | Renouvellement de l'installation de vidéoprotection du parc relais Laurent Bonnevay |
Référence | 19S0145 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK26 |
Lieu d'exécution |
Parc relais Laurent Bonnevay 69100 VILLEURBANNE |
Durée |
9 mois |
DESCRIPTION | Marché public à procédure adaptée ouverte passé en application du 1° de l'article R2123-1 et des articles R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique. L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux classés. Si le nombre de candidats ayant remis une offre régulière ou acceptable est inférieur à 3, la négociation sera menée avec l'ensemble des candidats ayant remis une candidature admissible et une offre à l'exception des candidats ayant présenté une offre inappropriée ou anormalement basse. Il est précisé que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. |
Code CPV principal | 32235000 - Système de surveillance en circuit fermé |
Code CPV complémentaire | 32323500 - Système de surveillance vidéo |
35125300 - Caméras de sécurité | |
45300000 - Travaux d'équipement du bâtiment | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Les prestations comprennent - Une étude d'implantation de caméras vidéo et de raccordement au réseau vidéo existant. - La fourniture des équipements et les travaux de raccordement sur site d'installation pour : - L'ajout de 61 caméras numériques HD et leur support. - Le raccordement des flux au réseau vidéo existant. - Le paramétrage et les essais des nouvelles caméras. - La dépose de l'ancien système de vidéoprotection constitué de 21 caméras analogiques, ainsi que les câbles et les armoires associées La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Lieu d'exécution : agglomération lyonnaise, réseau TCL Le marché prend effet à compter de sa date de notification et se termine à la plus tardive des deux dates suivantes : - Fin de la garantie de parfait achèvement - Ou clôture des comptes. Le délai d'exécution du marché est de 9 mois à compter sa notification, hors période de garantie de parfait achèvement. Il existe un délai partiel : remise de l'étude détaillée (article 5.3 du CCTP) : T0 + 2 mois Il existe un délai partiel : remise de l'étude détaillée décrite à l'article 5.3 du CCTP : T0 + 2 mois |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-41 du Code de la Commande Publique. En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la commande Publiques et couvrant 100 % du montant de l'avance Les travaux feront l'objet d'une période de garantie de parfait achèvement de 12 mois |
Financement | - Chapitres Ier et II du Titre IX du livre Ier de la Partie règlementaire du Code de la Commande Publique - Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. - Les prix sont fermes et actualisables - Caractéristique des prix : Prix unitaires. - L'avance est accordée en une seule fois dans les conditions fixées dans les documents particuliers du marché public. - Modalités de règlement des comptes : Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours conformément aux dispositions du Chapitre II du Titre IX du livre Ier de la Partie règlementaire du Code de la Commande Publique et des modalités précisées dans le CCAP. |
Forme juridique | Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements est également interdite. En cas de groupement, la forme exigée est celle du groupement solidaire. Sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra être exigée pour la présentation de la candidature. Cependant, il est nécessaire à la bonne exécution du marché public que le groupement soit transformé en un groupement solidaire après attribution. En application de l'article 2142-22 du code de la commande publique, cette exigence est justifiée de la manière suivante : La forme en groupement solidaire se justifie par la nature des prestations qui ne permettent pas une répartition des responsabilités entre les membres éventuels d'un groupement momentané d'entreprises eu égard notamment au caractère intégré et complexe des prestations demandées. En effet, la nature ensemblière de la prestation vis-à-vis de laquelle le prestataire à une obligation de résultat indissociable nécessite que les différentes natures d'intervention soient maîtrisées par l'ensemble des intervenants au titre du marché public. Il est de plus nécessaire à la bonne exécution du marché public, sur l'ensemble de sa durée, que les membres d'un groupement éventuel assurent à part égale la responsabilité des prestations. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique Le critère de la valeur technique est décomposé en 3 sous critères suivant la structure du mémoire justificatif et pondérés tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessous : - C1 : Organisation et planification au regard des exigences du maintien de l'exploitation 30% - C2 : La méthodologie d'études et de prescriptions 40% - C3 : La qualité des équipements 30% |
Renseignements |
administratifs SYTRAL 21 boulevard vivier merle CS 63815 69487 Lyon Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84 techniques SYTRAL 21 boulevard vivier merle CS 63815 69487 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84 |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/10/19 à 16h00 |
Offres |
Remise des offres le
21/10/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/10/19 à 16h00 Lieu : Locaux SYTRAL |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Selon les dispositions de l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation Chaque candidat devra obligatoirement visiter le site concerné par la réalisation des travaux afin de reconnaître les lieux. A l'issue de cette visite, il fera contresigner le certificat de visite par l'assistant à maîtrise d'ouvrage. La visite des lieux est obligatoire. Elle doit avoir lieu au plus tard 11 jours avant la date limite de remise des offres. Les représentants des entreprises devront impérativement prendre rendez-vous avec l'assistant à maîtrise d'ouvrage, dont les coordonnées figurent à l'article 2.2 du présent règlement de la consultation, pour réaliser la visite. Le certificat de visite est une composante obligatoire du dossier « offre » du soumissionnaire. Le candidat se présentera avec ce dernier lors de la visite (cf. cadre en annexe du présent Règlement). |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SYTRAL 21 boulevard vivier merle CS 63815 69487 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 23/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/09/19 à 16h11 |
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