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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYTRAL
Mme Fouziya BOUZERDA - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Objet Renouvellement de l'installation de vidéoprotection du parc relais Laurent Bonnevay
Référence 19S0145
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Lieu d'exécution Parc relais Laurent Bonnevay
69100 VILLEURBANNE
Durée 9 mois
DESCRIPTION Marché public à procédure adaptée ouverte passé en application du 1° de l'article R2123-1 et des articles R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique.
L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux classés. Si le nombre de candidats ayant remis une offre régulière ou acceptable est inférieur à 3, la négociation sera menée avec l'ensemble des candidats ayant remis une candidature admissible et une offre à l'exception des candidats ayant présenté une offre inappropriée ou anormalement basse.
Il est précisé que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Code CPV principal 32235000 - Système de surveillance en circuit fermé
Code CPV complémentaire 32323500 - Système de surveillance vidéo
  35125300 - Caméras de sécurité
  45300000 - Travaux d'équipement du bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations comprennent
- Une étude d'implantation de caméras vidéo et de raccordement au réseau vidéo existant.
- La fourniture des équipements et les travaux de raccordement sur site d'installation pour :
- L'ajout de 61 caméras numériques HD et leur support.
- Le raccordement des flux au réseau vidéo existant.
- Le paramétrage et les essais des nouvelles caméras.
- La dépose de l'ancien système de vidéoprotection constitué de 21 caméras analogiques, ainsi que les câbles et les armoires associées
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Lieu d'exécution : agglomération lyonnaise, réseau TCL
Le marché prend effet à compter de sa date de notification et se termine à la plus tardive des deux dates suivantes :
- Fin de la garantie de parfait achèvement
- Ou clôture des comptes.
Le délai d'exécution du marché est de 9 mois à compter sa notification, hors période de garantie de parfait achèvement. Il existe un délai partiel : remise de l'étude détaillée (article 5.3 du CCTP) : T0 + 2 mois
Il existe un délai partiel : remise de l'étude détaillée décrite à l'article 5.3 du CCTP : T0 + 2 mois

Conditions relatives au contrat
Cautionnement La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-41 du Code de la Commande Publique.
En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la commande Publiques et couvrant 100 % du montant de l'avance
Les travaux feront l'objet d'une période de garantie de parfait achèvement de 12 mois
Financement - Chapitres Ier et II du Titre IX du livre Ier de la Partie règlementaire du Code de la Commande Publique
- Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL.
- Les prix sont fermes et actualisables
- Caractéristique des prix : Prix unitaires.
- L'avance est accordée en une seule fois dans les conditions fixées dans les documents particuliers du marché public.
- Modalités de règlement des comptes : Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours conformément aux dispositions du Chapitre II du Titre IX du livre Ier de la Partie règlementaire du Code de la Commande Publique et des modalités précisées dans le CCAP.
Forme juridique Le candidat peut se présenter seul ou en groupement.
Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements est également interdite.
En cas de groupement, la forme exigée est celle du groupement solidaire.
Sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra être exigée pour la présentation de la candidature.
Cependant, il est nécessaire à la bonne exécution du marché public que le groupement soit transformé en un groupement solidaire après attribution.
En application de l'article 2142-22 du code de la commande publique, cette exigence est justifiée de la manière suivante :
La forme en groupement solidaire se justifie par la nature des prestations qui ne permettent pas une répartition des responsabilités entre les membres éventuels d'un groupement momentané d'entreprises eu égard notamment au caractère intégré et complexe des prestations demandées. En effet, la nature ensemblière de la prestation vis-à-vis de laquelle le prestataire à une obligation de résultat indissociable nécessite que les différentes natures d'intervention soient maîtrisées par l'ensemble des intervenants au titre du marché public. Il est de plus nécessaire à la bonne exécution du marché public, sur l'ensemble de sa durée, que les membres d'un groupement éventuel assurent à part égale la responsabilité des prestations.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Précisions : si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir
l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
- Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle :
. Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent,
Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent »

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que celle du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou ou équivalent).
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent »
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Seuil minimal exigé : 600 000 € HT de chiffre d'affaires annuel sur des prestations de même nature au cours des trois dernières années.
Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent »

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (selon tableau en annexe du RC ou document libre)
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (selon tableau en annexe du RC ou document libre)
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (selon tableau en annexe ou document libre)
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. L'entité Adjudicatrice acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
- Indication des titre d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celles du marché (selon tableau en annexe ou document libre)
Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent »

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Travaux de génie civil pour la réalisation d'infrastructures passives d'accueil (Tranchée, saignée, fourreaux).
- Mise en oeuvre et modification d'installations électriques.
- Mise en oeuvre de fibres optiques.
- Mise en oeuvre de systèmes de vidéoprotection numérique (fourniture, installation, raccordement -et paramétrage de caméras numériques, câblages et accessoires).
- Expériences, références ou tout justificatif de réalisation de nature équivalente, exécutées dans un environnement de parking sous-terrain (ou équivalent) en exploitation, démontrant les capacités spécifiques de travail et notamment :
. Intervention de nuit,
. Intervention en présence de public,
. Intervention sur des installations en exploitation 24/24h et 7/7j.
. Intervention en présence de lignes aériennes de contact (alimentation de trolleybus, 650 V continu),
NB : Le candidat appuiera impérativement ses références avec leurs années d'exécution, les montants engagés et en annexant les certificats des maitrises d'ouvrage correspondants.
Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent »

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique

Le critère de la valeur technique est décomposé en 3 sous critères suivant la structure du mémoire justificatif et pondérés tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessous :
- C1 : Organisation et planification au regard des exigences du maintien de l'exploitation 30%
- C2 : La méthodologie d'études et de prescriptions 40%
- C3 : La qualité des équipements 30%
Renseignements
administratifs
SYTRAL
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84

techniques
SYTRAL
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/10/19 à 16h00
Offres Remise des offres le 21/10/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/10/19 à 16h00
Lieu : Locaux SYTRAL
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Selon les dispositions de l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.
Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation
Chaque candidat devra obligatoirement visiter le site concerné par la réalisation des travaux afin de reconnaître les lieux. A l'issue de cette visite, il fera contresigner le certificat de visite par l'assistant à maîtrise d'ouvrage.
La visite des lieux est obligatoire.
Elle doit avoir lieu au plus tard 11 jours avant la date limite de remise des offres.
Les représentants des entreprises devront impérativement prendre rendez-vous avec l'assistant à maîtrise d'ouvrage, dont les coordonnées figurent à l'article 2.2 du présent règlement de la consultation, pour réaliser la visite.
Le certificat de visite est une composante obligatoire du dossier « offre » du soumissionnaire. Le candidat se présentera avec ce dernier lors de la visite (cf. cadre en annexe du présent Règlement).

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SYTRAL
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 23/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/09/19 à 16h11

 

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