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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CONFLANS SAINTE HONORINE
M. Laurent BROSSE - MAIRE
63, Rue Maurice BERTEAUX
78700 CONFLANS SAINTE HONORINE
Tél : 01 34 90 89 89
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 200 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 1927MA ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU
Référence 1927MA/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Lieu de livraison Magasin municipal - 81 rue du Renouveau
78700 CONFLANS STE HONORINE
Durée 12 mois
DESCRIPTION Cet Accord-cadre concerne l'achat de fournitures de bureau pour la Ville de Conflans-Ste-Honorine. Les fournitures seront toujours neuves et de première qualité. Elles ne devront en aucun cas présenter de défauts. La prestation comprendra la livraison de fournitures de bureau au magasin municipal, commandées via des bons de commandes. Les fournitures de bureau proposées devront couvrir une large gamme répondant aux besoins définis par le bordereau de prix unitaires. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 30192000 - Fournitures de bureau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 50 000,00 euro(s)
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix des prestations
35 % : Prix des prestations : Au vu du BPU sur la base d'un devis masqué
25 % : Qualité des échantillons
20 % : Valeur technique au vu du mémoire technique
20 % : Prix des prestations : Au vu du rabais sur catalogue sur la base d'un devis masqué
Renseignements
administratifs
Hôtel de Ville
Fatima CORREIA
63 rue Maurice Berteaux
BP 350
78700 Conflans-ste-Honorine
Tél : 01 34 90 89 22

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/10/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 14/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/10/19 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : Les échantillons devront être livrés au plus tard à la date de remises des offres, au Magasin municipal - 81 rue du renouveau 78700 Conflans-Ste-Honorine du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.. Numéro de la consultation : 1927MA
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 24/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/09/19 à 12h10

 

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