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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
ORLÉANS MÉTROPOLE M. Le President Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 CS 95801 45058 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 40 30 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Autre
- transport
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Création d'un réseau d'eaux usées secteur Hôtel Dieu à OLIVET |
Référence | M19S0091 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRB06 |
DESCRIPTION | La présente consultation porte sur les prestations de travaux pour la création d'un réseau d'eaux usées secteur Hôtel Dieu à OLIVET et donnera lieu à un marché ordinaire à tranches non alloti. |
Code CPV principal | 45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées |
Code CPV complémentaire | 45232423 - Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
La consultation est divisée en tranches définies comme suit : Tranche ferme : Création d'un réseau d'eaux usées rue de l'Hôtel Dieu. |
Options |
Oui Tranche optionnelle n°1 : Création d'un réseau d'eaux usées rue du Bois Semé. Tranche optionnelle n°2 : Création d'un réseau d'eaux usées rue des Quatre Vents. |
Conditions relatives au contrat | |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Charges Administratives Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 7). |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique décomposé comme suit : 1-1-Méthodologie détaillée du chantier garantissant la qualité des prestations à réaliser et le respect des délais d'exécution appréciée au regard de la partie 1 du cadre de mémoire technique (Sous pondération 50%). 1-2-Qualité des Moyens matériels et matériaux affectés spécifiquement au chantier appréciée au regard de la partie 2 du cadre de mémoire technique (Sous pondération 20%). 1-3-Moyen mise en oeuvre par l'entreprise pour garantir la santé et la sécurité du chantier appréciée au regard de la partie 3 du cadre de mémoire technique (Sous pondération 30%). 40 % : Prix apprécié au regard du total des Détails Quantitatifs Estimatifs |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/11/19 à 00h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
19/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. => La durée du marché est fixée à compter de la notification du marché et comprend l'année de garantie de parfait achèvement. Les délais d'exécution sont précisés dans le règlement de la consultation (article 3-2). => Des variantes à l'initiative du candidat peuvent être présentées. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 3-6). => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ |
Envoi le 24/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/09/19 à 12h10 |
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