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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE
M. Patrick RENAUD - Président
6 bis avenue Charles de Gaulle
95700 ROISSY EN FRANCE
Tél : 01 34 29 03 06
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 19091-93 Fournitures et plantations de végétaux
Référence 19091-93/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le présent accord-cadre prévoit la fourniture de végétaux et autres produits connexes (terreaux, paillage, outillage, ...etc.).
L'exécution de ces prestations est répartie en 3 lots :
- Lot n°1 : Fourniture d'arbustes et de graminées
- Lot n°2 : Fourniture d'arbres feuillus et conifères
- Lot n°3 : Fourniture de matériaux et outillage
Forme de marché : à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 03100000 - Produits agricoles et produits de l'horticulture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le montant des accords-cadres ne pourront atteindre ni dépasser 221 000 € HT, et ce dans la limite du seuil des procédures formalisées.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 19091 - Lo Fourniture d'arbustes et de graminées
Description : Ce lot concerne la fourniture des végétaux : arbres tiges ou demi-tiges, arbres d'alignement ou d'ornement, cépées, conifères en forme libre ou remontée, arbustes à feuilles caduques ou persistantes, rosiers buissons, arbustifs, grimpants ou en tige, plantes dites de terre de bruyère, plantes couvre sol, graminées, vivaces. 		85 000     03100000
N° 19092 - Lo Fourniture d'arbres feuillus et conifères
Description : Ce lot concerne la fourniture des végétaux: arbres tiges ou demi-tiges, arbres d'alignement ou d'ornement, cépées, conifères en forme libre ou remontée, arbustes à feuilles caduques ou persistantes, rosiers buissons, arbustifs, grimpants ou en tige, plantes dites de terre de bruyère, plantes couvre sol, graminées, vivaces. 		50 000     03100000
N° 19093 - Lo Fourniture de matériaux et outillage
Description : Ce lot concerne la fourniture de matériaux connexes aux
plantations : terres, tourbe, terreaux, tuteurs, paillage, fil de fer, rondins, etc., ainsi que l'outillage nécessaire à l'entretien des espaces verts. 		85 000     16160000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : les prestations seront exécutées sur le budget principal de la collectivité. Le mode de règlement choisi est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire est l'euro.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Délai
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/10/19 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : «.doc » Traitement de texte Word® «.RTF » Texte mis en forme «.XLS » Tableur Excel® «.PDF » Logiciel Acrobat Reader. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS. Toute correspondance entre l'opérateur économique et le pouvoir adjudicateur aura lieu par le biais de la plate-forme AWS (profil acheteur). Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 meilleurs soumissionnaires. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Les pièces de l'offre sont les suivantes :
- L'acte d'engagement (AE) et ses annexes pour chaque lot
- Le bordereau des prix unitaires (BPU) pour chaque lot
- Le détail quantitatif estimatif (DQE) pour chaque lot
- Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat
- Les fiches techniques correspondant aux produits proposés par le candidat
- Le catalogue des prix du fournisseur
Numéro de la consultation : 19091-93
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 24/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/09/19 à 11h10

 

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