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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE SAINT-PIERRE DE MÉZOARGUES
M. Jacky Picquet - Maire de Saint-Pierre de Mézoargues
Place de la Mairie
13150 Saint-Pierre de Mézoargues
Tél : 04 90 43 93 42 - Fax : 04 90 43 90 33
AVIS RECTIFICATIF DU 30/09/19
Critères d'attribution

Au lieu de :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60%: Valeur technique 40%: Prix des prestations
Lire :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40%: Valeur technique 60%: Prix des prestations

Situation juridique

Au lieu de :
Liste et descrition succincte des conditions: -Lettre de candidature (ou DC1) -Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandées par le pouvoir adjudicateur (DC2) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret n°2016-360 du 26 mars 2016) (ou DC1)
Lire :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière

Au lieu de :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat , réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles(ou DC2); Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur(article 48-II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016). Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Lire :
1/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. 2/ Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant; 3/ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Référence professionnelle et capacité technique

Au lieu de :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou DC2) ; - Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (ou DC2); - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (ou DC2) ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou DC2) ; -Certificats de qualifications professionnelles ou toutes preuves équivalentes concernant les prestations objet de la présente consultation.
Lire :
1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2/ Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 3/ L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché public. 4/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. 5/ Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les prestations objet de la présente consultation. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet AMÉNAGEMENT DE LA TRAVERSÉE DU VILLAGE RD81
Référence 2019-02
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
DESCRIPTION Terrassements,réseau pluvial, génie civil, réseaux secs,voiries, aménagement de surface et chaussée, mobilier et équipements.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché de travaux d'aménagement de la traversée du village RD 81.
Il n'est pas prévu de découpage en lots.
Il n'est pas prévu de tranche optionnelle.
Les travaux débuteront à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Le délai de la période de préparation est fixé à 4 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage de ce délai.
Le délai d'exécution des travaux proposé par le candidat ne devra pas dépasser 16 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage de ce délai.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5% du marché pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Financement Les travaux seront financés sur le budget principal de la commune au moyen de fonds propres et de subventions.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature (ou DC1)
- Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandées par le pouvoir adjudicateur(DC2)
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016) (ou DC1)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2) ;
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (article 48-II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016).
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou DC2) ;
- Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (ou DC2);
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (ou DC2) ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou DC2) ;
-Certificats de qualifications professionnelles ou toutes preuves équivalentes concernant les prestations objet de la présente consultation.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/10/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 18/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr
La valeur technique notée sur 100 points et pondérée à 40% sera appréciée selon les sous-critères suivants:
- Note technique présentant les principales fournitures(caractéristiques, provenances, types) : 15 points
- Moyens humains et matériels: 10 points
- Méthodes de réalisation des travaux: 35 points
- L'organisation et la planification des travaux par phase :30 points
-Mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène du personnel et des riverains : 10 points
Le prix est pondéré à 60%.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 23/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/09/19 à 16h13

 

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