AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 07/05/24 à 20h28 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Château des Ducs de Savoie
CS 31802
73018 CHAMBERY
Tél : 04 79 96 73 73

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE CREATION DE SANITAIRES AU COLLEGE LA VANOISE DE MODANE (Numéro de la consultation : 19MG036)
Référence	19MG036
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK27
Lieu d'exécution	Collège La Vanoise 600 route de Bardonnèche 73500 MODANE
Durée	28 mois
DESCRIPTION	Le collège La Vanoise, construit en 1989, accueille environ 400 élèves. Au regard du fonctionnement actuel du collège et de la position de la cour, l'implantation des différents groupes sanitaires est à revoir. Afin de pallier aux dysfonctionnements constatés, le programme joint en annexe prévoit : - la création de nouveaux sanitaires filles dans le hall d'accès à la cour de récréation, - le rafraîchissement des sanitaires actuels situés à proximité, en y ajoutant des urinoirs. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La mission confiée au groupement de maîtrise d'oeuvre est une mission de base en réhabilitation avec une mission diagnostic (DIAG) et les études d'exécution (EXE), étendue à l'OPC.

Conditions relatives au contrat
Financement	Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables selon les conditions définies au CCP. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres du Département.
Forme juridique	Le groupement devra obligatoirement être composé d'un architecte (mandataire) et d'un ou de plusieurs BET ayant des compétences dans les domaines suivants: - structure, - fluides, - économie de la construction. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Justificatif de la qualité d'architecte du mandataire du groupement (inscription à l'ordre des architectes ou document équivalent pour les candidats non établis en France),
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 22/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le pli doit contenir 2 dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Département de la Savoie Château des Ducs de Savoie - Hôtel du Département CS 31802 - 73018 Chambéry Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles et il est recommandé de privilégier le format Pdf. La signature électronique des documents lors du dépôt n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 19mg036. Une visite sur site est conseillée mais non obligatoire. En cas de visite, prendre contact avec Madame SELLIER (gestionnaire du collège) au 04 79 05 21 90 ou avec M. Claude RENAUD-GOUD (DBMG) au 04 79 96 88 57.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
	Envoi le 23/09/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/09/19 à 16h14

Inscription au système d'alerte des entreprises

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité