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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE OYONNAX
M. Michel PERRAUD - Maire
126 RUE ANATOLE FRANCE
BP 817 - 01100 OYONNAX
Tél : 04 74 77 00 06 - Fax : 04 74 77 18 60
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de sel de déneigement et de produit déverglaçant
Référence 1908485
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK21
Lieu de livraison MAGASIN MUNICIPAL Rue des Condamines
01100 OYONNAX
Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 15872400 - Sel
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Sel de déneigement en vrac     145 000 15872400
N° 2 Sel de déneigement en sac et produit déverglaçant     2 000 15872400
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs
MAIRIE OYONNAX
Service Marchés Publics - Mme Sophia DEVAUX
126 RUE ANATOLE FRANCE
01100 OYONNAX
Tél : 04 74 81 72 17

techniques
MAIRIE OYONNAX
Services techniques - M. Thierry BARDET
126 RUE ANATOLE FRANCE
01100 OYONNAX
Tél : 04 74 77 00 06
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/10/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE OYONNAX
Service Marchés Publics - Mme DEVAUX Sophia
126 RUE ANATOLE FRANCE
01100 OYONNAX
Tél : 04 74 81 72 17
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 23/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/09/19 à 15h16

 

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