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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
METZ MÉTROPOLE M. Jean-Luc BOHL - Président Harmony Park 11 boulevard de la Solidarité BP 55025 - 57071 Metz - 3 Tél : 03 87 20 10 00 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Mission de veille et d'observation des copropriétés |
Référence | 2019583A |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRF33 |
Durée |
36 mois |
DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de veille et d'observation des copropriétés comprenant la mise en place et l'alimentation d'un observatoire des copropriétés ainsi que l'animation d'un réseau des partenaires oeuvrant dans le domaine des copropriétés. Le périmètre d'intervention concerne l'ensemble des copropriétés présentes sur le territoire de Metz Métropole. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Accord-cadre mono attributaire conclu avec un seul opérateur économique Accord-cadre mixte (à bons de commande et marchés subséquents) Montant maximum de commande pour la durée totale de l'accord-cadre : 120 000 euros TTC Estimations annuelles de commande :(estimations NON CONTRACTUELLES) 1ère année :50 000 euros TTC 2ème année : 35 000 euros TTC 3ème année : 35 000 euros TTC |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Il n'est pas prévu de cautionnement ni de retenue de garantie |
Financement | Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurées par le budget général de la collectivité. Les paiements sont effectués selon les dispositions de l'article L.2193-13 du Code de la Commande Publique. Les demandes de paiement devront s'effectuer sur le portail: chorus-portail-pro.finances.gouv.fr |
Forme juridique | En vertu de l'article R2142-26 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement d'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique déterminée. Les sociétés joindront la convention de groupement à l'appui de leur proposition. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 20 % : Moyens humains déployés pour la présente mission |
Documents |
Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
30/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/10/19 à 16h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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ATTENTION: depuis le 1er octobre 2018, la mise en oeuvre de la dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera déclarée irrégulière. Se reporter aux articles 4 et 6 du Règlement de la Consultation Consulter les annexes suivantes (à télécharger avec le DCE) : - Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques - Flyer la dématérialisation de la commande publique pour les entreprises |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 |
Envoi le 03/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/10/19 à 10h10 |
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