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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYTRAL
Mme Fouziya BOUZERDA - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de rechargement de rails sur les lignes de tramway du réseau TCL
Référence 19S0045
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Lieu d'exécution Ensemble du réseau tramway TCL (Métropole de Lyon)
Durée 48 mois
DESCRIPTION Marché public à procédure adaptée ouverte passé en application du 1° de l'article R2123-1 et des articles R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique.
L'acheteur pourra engager des négociations selon les modalités définies au règlement de la consultation.
Il est précisé que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les candidats peuvent visiter librement les sites. Il n'est pas prévu de visite organisée.
L'accord-cadre est conclu avec les montants minimum et maximum suivants :
- un montant minimum pour la période de 4 années de 500 000.00 € HT
- un montant maximum pour la période initiale de 4 années de 1 500 000.00 € HT
Il est précisé que les montants minimum et maximum s'apprécient sur la globalité de l'accord-cadre et non titulaire par titulaire.
Code CPV principal 45234121 - Ouvrages pour le tramway
Code CPV complémentaire 45234111 - Travaux de construction de chemins de fer urbain
  45234120 - Ouvrages ferroviaires urbains
  45234126 - Travaux de construction de lignes de tramway
  45234129 - Travaux de construction de voies ferrées urbaines
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour les travaux de rechargement de rails sur les lignes de tramway du réseau TCL.
Lieu d'exécution:
Ensemble du réseau tramway TCL (Métropole de Lyon)
Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
Le délai d'exécution des travaux sera fixé dans chaque bon de commande.
La durée d'exécution des bons de commande émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre pourra excéder cette durée de validité afin de permettre de mener à bonne fin l'exécution des prestations commandées dans la limite des délais d'exécution fixés au bon de commande considéré.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la commande Publiques et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Financement - Chapitres Ier et II du Titre IX du livre Ier de la Partie règlementaire du Code de la Commande Publique
- Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL.
- Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans les documents particuliers du marché
- Caractéristique des prix : prix unitaires et forfaitaires.
- L'avance est accordée en une seule fois dans les conditions fixées dans les documents particuliers du marché public.
- Modalités de règlement des comptes : Les paiements seront effectués par virement administratif dans un délai de 30 jours conformément aux dispositions du Chapitre II du Titre IX du livre Ier de la Partie règlementaire du Code de la Commande Publique, et des modalités précisées dans le CCAP
- Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours. Le point de départ du délai est fixé par les documents particuliers du marché conformément à la section 2 du Chapitre II du Titre IX du livre Ier de la Partie règlementaire du Code de la Commande Publique.
Forme juridique En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements est également interdite.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. ?
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Précisions : si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
- Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle :
. Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent.
Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Capacité à réaliser des travaux de nature équivalente, exécutés sur des sites contraints, dans le domaine des transports ferroviaires tramway.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique

Le critère valeur technique est décomposé en 3 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif et pondérés tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessous :
- C1 : La méthodologie d'intervention détaillée, note maximale pondérée : 40 points
- C2 : Les produits et matériaux mis en oeuvre, note maximale pondérée : 20 points
- C3 : Le planning d'exécution ressourcé par courbe, note maximale pondérée : 40 points
Renseignements
administratifs
SYTRAL
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84

techniques
SYTRAL
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/10/19 à 16h00
Offres Remise des offres le 21/10/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/10/19 à 16h00
Lieu : Locaux du SYTRAL
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Selon les dispositions de l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.
Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 23/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/09/19 à 17h11

 

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