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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS M. Frédéric BONNICHON - Président 5 mail Jost Pasquier BP 80045 - 63201 Riom cedex Tél : 04 73 67 11 00 - Fax : 04 73 67 11 01 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : RLV19-038 Acquisition, installation, formation et maintenance de matériels en vue de la création d'un Fab Lab | ||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | RLV19-038/BO | ||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRK14 | ||||||||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. | ||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 30232100 - Imprimantes et traceurs | ||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 30216110 - Scanners informatiques | ||||||||||||||||||||||||||||||
30236000 - Matériel informatique divers | |||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont acceptées |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. | ||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat pour le lot n°1. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres et subventions publiques. | ||||||||||||||||||||||||||||||
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. | ||||||||||||||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix des prestations 10 % : Délai d'exécution Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
11/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Une visite sur site préalable la remise des dossiers de candidature peut être organisée sur demande. Les candidats devront se rapprocher de Mme Virginie FOREST au 06.37.51.13.10 ou par mail v.forest@rlv.eu |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Lyon 79, cours Charlemagne 69002 LYON Tél : 03 45 21 82 43 - Fax : 04 78 37 21 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 24/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/09/19 à 14h10 Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63 |
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