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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE
Mme Le Maire
43 rue de la Mairie
BP 90009 - 45801 SAINT JEAN DE BRAYE
Tél : 02 38 52 40 62 - Fax : 02 38 52 41 21
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet PRESTATION D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT, D'EVACUATION DES EAUX USEES ET PLUVIALES, DE BACS A GRAISSE, FECULES ET SEPARATEURS D'HYDROCARBURES
Référence CTM - ENTRETIEN ASSAINISSEMENT
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code CPV principal 90910000 - Services de nettoyage
Forme Prestation divisée en lots : Non
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement SELON C.C.A.P.
Financement LE REGLEMENT DES DEPENSES SE FERA PAR VIREMENT BANCAIRE. BUDGET PROPRE DE LA VILLE et du SIRCO
Forme juridique AUCUNE FORME DE GROUPEMENT N'EST IMPOSEE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR.
EN CAS D'ATTRIBUTION DU MARCHE A UN GROUPEMENT CONJOINT, LE MANDATAIRE DU GROUPEMENT SERA SOLIDAIRE, POUR L'EXECUTION DU MARCHE, DE CHACUN DES MEMBRES DU GROUPEMENT POUR SES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES EN APPLICATION DE L'ARTICLE R2142-24 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Justificatifs candidature
- Lettre de candidature (DC1), pour les candidats se présentant en groupement, imprimé téléchargeable sur www.saintjeandebraye.fr
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du (des) jugement (s)
- Attestation sur l'honneur datée et signée,
- Une liste des principaux services, de même nature, fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années.
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Contenu de l'offre
- Acte d'engagement, signé au format numérique,
- Bordereau des prix, signé au format numérique,
- Note précisant les moyens humains et matériels que le candidat entend mettre à disposition et méthodologie mis en oeuvre pour la bonne exécution de la prestation
- Note détaillant l'engagement du candidat en faveur de l'environnement, notamment appuyée de certificats établis par des organismes indépendants, attestant que l'opérateur économique se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale. Le candidat indiquera également les produits qu'il entend mettre en oeuvre dans le cadre de l'exécution (type de produits, gestion d'utilisation des produits, mode de déplacement...)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : valeur technique de l'offre appréciée au regard : des moyens et méthodologie mis en oeuvre pour la bonne exécution (6 points) les mesures environnementales proposées (4 points)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 24/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/09/19 à 15h10

 

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