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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ;
Objet MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS POUR LES ANNÉES 2020, 2021 ET 2022
Référence 2019-PHOTOCOPIEURS
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS DE MARQUE RICOH   9 000 90 000
N° 2 MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS DE MARQUE SHARP   500 25 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement - Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
Financement Financement prévu aux budgets de la commune 2020 à 2022 - Forme de prix : Ferme - Le paiement sera effectué par virement dans un délai de 30 jours. Le paiement des sommes dues au titre de l'entretien est payable trimestriellement à terme échu.
Forme juridique Groupement solidaire ou conjoint.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Situation juridique - références requises :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Qualité
45 % : Prix

Les critères de sélection sont identiques pour les 2 lots.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/10/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le service des marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h30.
Durée: Le présent marché est conclu pour une période ferme allant du 1er janvier 2020, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2022.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site "profil acheteur" : https://www.marches-publics.info/
-Critères de sélection des candidatures: l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités techniques et professionnelles.
Demande de renseignements: service des marchés : tel : 0494349394
Profil acheteur:https://www.marches-publics.info/ou également par le biais du site de la ville : http://www.ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics onglet "correspondre avec l'acheteur".
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5, rue Racine
BP40510
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 04/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/10/19 à 15h10

 

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