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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE FONTAINEBLEAU
M. Le Maire
Service Marchés
Hôtel de Ville
40 rue Grande
BP 85 - 77303 Fontainebleau - Cedex
Tél : 01 60 74 64 64 - Fax : 01 64 23 40 09
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Conseil juridique et représentation en justice
Référence 19AS-CP-0284-Q
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR102
Durée 12 mois
DESCRIPTION cf DCE
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue cf DCE
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Conseil et représentation en matière de droit public général     69 000
N° 2 Conseil et représentation en matière de droit domanial et de droit de l'environnement     25 000
N° 3 Conseil et représentation en matière de droit privé     10 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement cf. CCAP ou contrat
Financement Autofinancement sur le budget de la ville.
Paiement à 30 jours par mandat administratif sur présentation de factures.
Forme juridique Solidaires ou conjoints avec solidarité du mandataire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Le formulaire DC1 dûment rempli
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat
n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du code
de la commande publique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le formulaire DC2 dûment rempli et accompagné du pouvoir de la personne
signataire à engager la société qu'il représente

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les références professionnelles, notamment dans la sphère d'activités de la
présente consultation, sur les 5 dernières années (sous réserve de l'accord des
clients concernés)

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Qualités et compétences du candidat et de ses intervenants au vu notamment des curriculums vitae et domaines d'intervention proposés. Organisation et modalités de collaboration proposées par le candidat en vue de répondre aux demandes de la collectivité
30 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 18/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
  Envoi le 30/09/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La République de Seine et Marne

 

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