AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE VILLENEUVE D'ASCQ
M. GERARD Caudron - Maire de Villeneuve d'Ascq
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende - Service Marchés Publics
BP 80089 - 59652 Villeneuve D'Ascq
Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67

AVIS RECTIFICATIF DU 28/10/19

Référence acheteur	19AT-0081-R1-H
Remise des offres	Au lieu de : 28/10/19 à 17h00 au plus tard. Lire : 08/11/19 à 17h00 au plus tard.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Rénovation et valorisation des plaques de Rues
Référence	19AT-0081-H
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRE11
Durée	48 mois
DESCRIPTION	La présente consultation est relative à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de travaux, pour la rénovation et valorisation des plaques de rues de la Ville de Villeneuve d'Ascq
Code CPV principal	45233290 - Installation de panneaux de signalisation
Code CPV complémentaire	44423450 - Plaques indicatrices
	44423460 - Plaques d'adresse
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La consultation n'est pas décomposée en lots. L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est encadré par les maximums suivants : Montant maximum annuel HT : 125 000.00 € HT - Montant maximum pour la durée du marché :500 000.00 € HT L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 Mois, à compter du 1er janvier 2020 ou à défaut à compter de la date de notification de l'accord-cadre au 31/12/2020, il est reconductible 3 fois par période de 12 mois jusqu'au 31/12/2023
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Financement	Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R2142- 24 du code de la commande publique.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Pour plus de détails, se référer au règlement de la consultation
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs Mairie de Villeneuve d'Ascq Florence HAUDIQUET Hôtel de Ville Place Salvador Allende Service marchés publics - 3e étage (Mercury) BP 80089 59652 Villeneuve D'Ascq Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Mairie de Villeneuve d'Ascq Florence HAUDIQUET Hôtel de Ville Place Salvador Allende Service marchés publics - 3e étage (Mercury) BP 80089 59652 Villeneuve D'Ascq Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
Offres	Remise des offres le 08/11/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/10/19

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Pour plus de détails, se référer au règlement de la consultation
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY Cedex Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Villeneuve d'Ascq Service marchés publics Hôtel de Ville Place Salvador Allende 3e étage - Mercury BP 80089 59652 Villeneuve d'Ascq Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
	Envoi le 30/09/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/09/19 à 17h10

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