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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MÉTROPOLE DE LYON
M. Le Président
20 rue du Lac
CS 33569
69505 LYON - 3
Tél : 04 78 63 40 40
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - Eau, assainissement, gestion de déchets ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Commune de Rillieux-la-Pape : Remplacement de la conduite d'eau potable DN500 entre la station de pompage de la Velette et le réservoir de Vancia (2 lots) :
Lot n°1 : Liaison Velette-Semailles
Lot n°2 : Liaison Semailles-Vancia
Référence 19-EAU-062
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Code CPV principal 45232100 - Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
Code CPV complémentaire 45112100 - Travaux de creusement de tranchées
  45221200 - Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains
  45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Lot 1 : Liaison Velette-Semailles : Les prestations portent sur des travaux de remplacement de la canalisation de transport d'eau potable DN500 depuis la station de pompage de Velette jusqu'aux réservoirs de Semailles, de pose d'un fourreau Ø800 en technique sans tranchée sous la Route de Genève, et de pose en fourreau d'une canalisation de distribution d'eau potable en DN150 dans la Montée de la Velette.
Lot n°2 : Liaison Semailles-Vancia : Les prestations portent sur des travaux de remplacement de la canalisation de transport d'eau potable DN500 depuis les réservoirs de Semailles jusqu'au réservoir de Vancia.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Liaison Velette-Semailles       45232100
N° 2 Liaison Semailles-Vancia       45232100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande contre versement d'une avance dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 du Code de la commande publique.
En application de l'article R2191-7 CCP, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande, ou si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire destinée à garantir le remboursement de l'avance à hauteur de 100% du montant de l'avance. Il appartient au titulaire du marché de remettre ce document dès la notification du marché
Financement Le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Acomptes : versés dans les conditions fixées par les articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 CCP et par l'acte d'engagement-ccap. Avance : accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 CCP. Variation des prix : prix révisables.
Forme juridique Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
le marché comporte un critère d'attribution "Performance en matière de protection de l'environnement" et des conditions d'exécution à
caractère environnemental énoncées dans le Cctp.
Pour le lot 1, le marché comporte également des conditions d'exécution à caractère social énoncées dans l'acte d'engagement et dans le CCAP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

-La lettre de candidature (Dc1) ou doc. équivalent -une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : -n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux art. L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP (si Dc1 non utilisé) -est en règle au regard des art. L.5212-1 à L.5212-10 du code du travail.- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques prof. pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et docs demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité écon. et financ. par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau mini : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques prof. pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres. - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Niveaux mini : A/ Lots 1 et 2 : Être en capacité de réaliser des travaux de pose de réseau d'adduction d'eau potable (transport d'eau potable) sous pression en milieu urbain ; comparables à ceux objets du marché ; au mini 300 ml de canalisation d'adduction d'eau potable en fonte ductile verrouillée, de diamètre > ou = à 500 mm ; appréciée notamment au regard d'au moins 2 réf. réalisées au cours des 5 dernières années ou équivalent. B/ En plus, pour le lot 1 : Être en capacité de réaliser des travaux de passage de fourreaux en technique sans tranchée ; comparables à ceux objets du marché ; au mini 50 ml de fourreau de diamètre > ou = à 800 mm ; appréciée notamment au regard d'au moins 2 réf. réalisées au cours des 5 dernières années ou équivalent. C/ Lot 1 : FNTP 5116 ET 2321 et 7311 ou équivalents. D/ Lot 2 : FNTP 5117 ET 2321 ou équivalents.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
10 % : Performance en matière de protection de l'environnement
Renseignements
administratifs et techniques
Siret : 20004697700019
DDUCV /DED/Direction adjointe de l'eau/Unité marchés publics
http://marchespublics.grandlyon.com
69505 Lyon
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/11/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 200 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/12/19 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).
Conformément à l'article L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à 2132-14 CCP et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.
Renseignements complémentaires :
Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 CCP). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 CCP). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Il est conseillé aux candidats d'effectuer une visite des lieux d'exécution du marché afin d'évaluer les caractéristiques du site et d'en apprécier les contraintes. Le maître d'oeuvre n'organisera pas cette visite. Les candidats se rendront seuls sur le site.
La présente consultation comporte une variante facultative sur le lot 1 uniquement relative au revêtement extérieur passif de la canalisation fournie et posée entre la station de Velette et l'Avenue du Général Leclerc. La réponse à la solution de base est obligatoire.
La présente consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire pour les lots 1 et 2 relative à la mise en place de fourreaux PEHD et regards béton pour tirage futur de fibre optique sur le tracé et dans la tranchée de la nouvelle canalisation DN500. L'absence de réponse par le candidat à la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire rend l'offre irrégulière sans possibilité de régularisation du fait du caractère substantiel de l'irrégularité.
Les critères de sélection des offres sont pondérés. Les sous-critères et les modalités de notation sont décrits de le règlement de la consultation. Les critères d'attribution sont les mêmes pour l'offre de base, pour la variante facultative (lot 1) et pour la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire (art.R.2152-6 du CCP) (lots 1 et 2). L'acheteur est libre de retenir ou non la prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
Au regard de la qualité des offres reçues, l'acheteur se réserve le droit d'engager une négociation. Dans l'hypothèse où celle-ci serait engagée, les conditions d'accès à la négociation sont celles décrites à l'article 3.5.4.1 du règlement de la consultation.
-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 17/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/10/19 à 17h10

 

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