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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
MAIRIE D'AIX-EN-PROVENCE M. Maurice CHAZEAU - Maire Adjoint Place de l'Hôtel de ville CS 30 715 13100 Aix-en-Provence |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | FOURNITURE DE MATÉRIELS NEUFS POUR L'ENTRETIEN DE TERRAINS SPORTIFS DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE. | |||||||||||||||||||||||||
Référence | 19MATENTSPORT/MA | |||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | |||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRL04 | |||||||||||||||||||||||||
Durée |
28 jours |
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DESCRIPTION | Numéro de la consultation : 19MATENTSPORT. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. |
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Forme |
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique. |
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Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. |
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Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique. |
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Marché réservé : Non | ||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : LOTS 1 et 2 : 1-Prix des prestations : 60% ; 2-Valeur technique : 40 %. LOTS 3 et 4 : 1-Prix des prestations : 50% ; 2-Valeur technique : 50 %. |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
14/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/10/19 à 00h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Tout autre moyen de transmission autre que la voie dématérialisée selon les modalités définies dans le RC entachera l'offre d'irrégularité et ne fera l'objet d'aucune régularisation. Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin à l'expiration du délai de livraison du matériel (28 jours). Dès lors, la durée du marché se confond avec le délai de livraison/d'exécution des prestations et ne fera l'objet d'aucune reconduction. Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement par voie dématérialisée. La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix en Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille - 22 à 24 rue Breteuil - 13281 MARSEILLE CEDEX 06 - Tél : 04 91 13 48 13 - Télécopie : 04 91 81 13 89 - Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Les candidats peuvent également saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application "Télérecours citoyen" accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr. Précisions concernant les délais d'introduction des recours : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Marché périodique : | Non | |||||||||||||||||||||||||
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||||||||||||
Envoi le 24/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/09/19 à 16h10 |
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