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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE D'AIX-EN-PROVENCE
M. Maurice CHAZEAU - Maire Adjoint
Place de l'Hôtel de ville
CS 30 715
13100 Aix-en-Provence
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE DE MATÉRIELS NEUFS POUR L'ENTRETIEN DE TERRAINS SPORTIFS DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE.
Référence 19MATENTSPORT/MA
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
Durée 28 jours
DESCRIPTION Numéro de la consultation : 19MATENTSPORT.
Forme de marché : ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Forme
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° LOT1 Achat de 4 brosses triangulaires pour balayage de terrains en pelouse synthétique
Informations complémentaires : Achat de 4 brosses identiques.
     
N° LOT2 Achat d'une herse multifonctions      
N° LOT3 Achat d'une sableuse      
N° LOT4 Achat d'un nettoyeur de terrains en pelouse synthétique      
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix fermes.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
LOTS 1 et 2 :
1-Prix des prestations : 60% ;
2-Valeur technique : 40 %.
LOTS 3 et 4 :
1-Prix des prestations : 50% ;
2-Valeur technique : 50 %.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/10/19 à 00h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Tout autre moyen de transmission autre que la voie dématérialisée selon les modalités définies dans le RC entachera l'offre d'irrégularité et ne fera l'objet d'aucune régularisation.
Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin à l'expiration du délai de livraison du matériel (28 jours). Dès lors, la durée du marché se confond avec le délai de livraison/d'exécution des prestations et ne fera l'objet d'aucune reconduction.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement par voie dématérialisée.
La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix en Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille - 22 à 24 rue Breteuil - 13281 MARSEILLE CEDEX 06 - Tél : 04 91 13 48 13 - Télécopie : 04 91 81 13 89 - Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Les candidats peuvent également saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application "Télérecours citoyen" accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 24/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/09/19 à 16h10

 

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