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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LA CITEDO
M. Damien Bugnon - Directeur
11 rue du Collège
25600 Sochaux
Tél : 03 81 32 90 28
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE EN COMBUSTIBLE BOIS DECHIQUETE
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché porte sur la fourniture en combustible bois déchiqueté.
Le lieu d'exécution du marché est: La Citédo, 11 rue du Collège 25600 SOCHAUX
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande.
La présente consultation est un marché passé selon la procédure adaptée.
Le présent marché est composé d'un lot unique.
Il n'y a ni variante ni option.
Le marché est conclu pour l'année 2020 du 1er janvier au 31 décembre.
Les délais d'exécution/livraison des commandes sont indiqués dans le Cahier de clauses particulières (CCP).
Le dossier de consultation des entreprises comprend les pièces suivantes :
- Le règlement de la consultation
- L'acte d'engagement
- Le Cahier des Clauses Particulières
- Le bordereau de prix unitaires
- le protocole de sécurité du pouvoir adjudicateur
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable en ligne après inscription et une visite de l'établissement est obligatoire. La prise de rendez-vous s'effectuera en utilisant uniquement la correspondance depuis notre profil acheteur « Correspondre avec l'Acheteur ».
Le mémoire technique et l'acte d'engagement seront datés et signés par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des candidats, les pièces constitutives du marché le seront lors de la phase de mise au point du marché et constitueront l'original.
Contenu de l'offre:
- Dossier candidature : Il contient l'ensemble des justificatifs à produire énumérés ci-dessus.
- Dossier offre : Il contient un projet de marché contenant les pièces indiquées ci-dessous.
? L'acte d'engagement (document joint à accepter sans aucune modification), entièrement renseigné, daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise signataire du marché.
? Le CCP accepté sans modification, paraphé, daté et signé,
? Le bordereau de prix unitaires rempli, daté et signé,
? Le protocole de sécurité rempli, daté et signé,
? l'attestation de visite des installations
? Le mémoire technique comprenant :
? une présentation de l'entreprise la plus précise possible (capacité de stockage, provenance des plaquettes (labellisation PEFC) personnel, matériel, stock de sécurité, parc de transport...)
? Les conditions et les délais de livraison (ces derniers devront être conformes au CCP)
Toute offre ne comprenant pas l'ensemble des éléments désignés ci-dessus sera considérée comme non-conforme et rejetée.
La remise des offres se fera par voie dématérialisée sur la plateforme de notre profil acheteur.
Toute offre remise ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limités précitées ainsi que remis sous une autre forme que la procédure dématérialisée sur la plateforme AWS de notre profil acheteur, ne sera pas retenue.
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
L'admission des candidatures sera effectuée selon les critères suivants :
- Dossier complet et conforme au regard des pièces demandées dans le marché
- Qualification des entreprises conforme à la demande.
Code CPV principal 03413000 - Bois de chauffage
Code CPV complémentaire 03410000 - Bois
  09111400 - Combustibles à base de bois
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Le présent marché a pour objet la fourniture en combustible bois déchiqueté de la chaufferie du centre aquatique La CITEDO, située à Sochaux, pour l'année 2020 du 1er janvier au 31 décembre.
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant HT minimum et maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Montant annuel minimum : 55 000 € HT
Montant annuel maximum : 89 000 € HT
Par le présent contrat, le titulaire du marché s'engage à fournir et à livrer, sur toute la durée du contrat, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, aux conditions définies dans le CCP, les quantités de bois nécessaires à l'approvisionnement de la chaufferie de LA CITEDO. Le Client s'engage à réserver au Fournisseur, sous conditions du respect du présent contrat, l'exclusivité des fournitures pour les quantités prévues ci-après.
Ce contrat précise la nature de la fourniture, les conditions techniques et économiques de livraison, et les engagements mutuels du Fournisseur et du Client.
Les conditions de mise en oeuvre du contrat d'approvisionnement sont définies aux articles définis dans le CCP.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie n'est exigée et le marché ne prévoit pas d'avance forfaitaire.
Financement Le Fournisseur effectuera une facturation mensuelle, dans un délai de 10 jours suivant le dernier jour du mois facturé.
Le Client s'engage à payer par virement (mandat administratif) sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture accompagnée du RIB.
Aucune facture ne pourra être enregistrée par le client si le poids de marchandise et le taux d' humidité attenant par livraison pendant le mois concerné ne se trouve pas inscrit sur cette dernière.
Les factures pourront être déposées sur le portail Chorus Pro ou transmises
par courrier électronique aux adresses suivantes :
nicolas.gherabi@lacitedo.fr
damien.bugnon@lacitedo.fr
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Critères et pondération des offres
- Valeur technique : 40%
Ce critère sera jugé sur la base :
? provenance plaquettes : labellisation PEFC (5 points)
? stock de sécurité de plaquettes (3 points)
? parc de transport, personnel (2 points)
Une note sur 10 sera attribuée au candidat, et la formule suivante sera appliquée :
Note = 10 x performance du candidat / performance du mieux disant
Le résultat de ce calcul sera ensuite pondéré par le pourcentage affecté au critère (40% pour la valeur technique)
- Prix des prestations : 60%
Ce critère sera jugé sur la base des montants portés au bordereau des prix unitaires.
Une note sur 10 sera déterminée par la formule :
Note = 10 x offre la moins disante / offre du candidat
Puis le résultat sera pondéré par le pourcentage affecté au critère (60% pour le prix)
La note finale sera la somme pondérée des différentes notes obtenues par le candidat. L'offre considérée comme la mieux disante sera celle obtenant le meilleur classement (note finale la plus élevée).
En cas d'égalité, les candidats seront départagés sur le critère le plus pondéré.
Le pouvoir adjudicateur pourra à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour motif d'intérêt général.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  • Annexe matérielle :
    N'oubliez de prendre rendez-vous par la plateforme pour effectuer la visite obligatoire.
Offres Remise des offres le 30/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 30/11/19
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation du dossier peuvent être obtenus en contactant l'établissement par le lien affiché sur l'avis concerné sur internet en cliquant sur le pictogramme « Enveloppe » ou sur le lien « Correspondre avec l'acheteur » de la consultation concernée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessous.
  Envoi le 24/09/19 à la publication

 

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