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| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNE DE RIS ORANGIS M. Stéphane Raffalli - Maire Place du Général de Gaulle 91130 Ris Orangis Tél : 01 69 02 52 52
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 120 000,00 € |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Fourniture et livraison de matériels pour les régies bâtiment de la Ville de Ris-Orangis (91130) - relance du lot n°2 plomberie-chauffage-sanitaires suite infructueux |
| Référence | 2019-49 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Fourniture et livraison de matériels pour les régies bâtiment de la Ville de Ris-Orangis (91130) - relance du lot n°2 plomberie-chauffage-sanitaires suite infructueux |
| Code CPV principal | 39715000 - Chauffe-eau et chauffage de bâtiment, équipement de plomberie |
| Code CPV complémentaire | 39721400 - Chauffe-eau instantanés ou à accumulation non électriques |
| 42130000 - Robinets, vannes et dispositifs similaires | |
| 44115200 - Matériel de plomberie et de chauffage | |
| 44411000 - Appareils sanitaires | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une avance est prévue dont les modalités sont indiquées au CCP. |
| Financement | Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R 2142-21 du Code de la Commande Publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R 2142-21 du Code de la Commande Publique. Par ailleurs, une même personne ne peut a priori représenter plus d'un candidat pour un même marché public. Si tel devait être le cas, il ne sera pas procédé à une exclusion automatique. Les sociétés candidates peuvent d'une part, renoncer à leur autonomie commerciale et se concerter pour déterminer la société la mieux placée pour répondre à la présente procédure. Dans cette hypothèse, elles ne pourront déposer qu'une seule offre. D'autre part, ces sociétés peuvent choisir de présenter chacune une offre à condition de ne pas s'être concertée pour établir ces offres. Dans ce dernier cas, le pouvoir adjudicateur demandera alors aux candidats concernés de démontrer l'indépendance de leurs offres afin de déterminer si le rapport entre les deux entités a exercé une influence concrète sur le contenu respectif des offres déposées. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
18/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit. Une négociation facultative est prévue dont les modalités figurent au règlement de la consultation. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 40 000 euros HT. Le contrat est conclu pour une durée de 12 Mois à compter de sa notification. Il prendra effet au 16 novembre 2019. L'accord-cadre pourra être reconduit soit : - au plus tard à compter de la date anniversaire de l'accord-cadre, - ou au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de l'accord-cadre sera atteint. La durée de l'accord-cadre pourra être prolongée 2 fois pour une période de 12 mois. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr |
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Envoi le 24/09/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : E-marchespublics.com, Les Échos |
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