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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ELANCOURT
M. JEAN MICHEL FOURGOUS - MAIRE
Place du général de gaulle
78995 Elancourt
Tél : 01 30 66 45 35
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réalisation de prestations de transports en cars
Référence 2019.84
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet les prestations de Transport à destination des services de la commune d'Elancourt et du CCAS d'Elancourt (Groupement de commandes constitué en vertu de la convention constitutive du groupement de commandes).
Le prestataire du marché devra effectuer les missions suivantes :
-Réalisation des prestations de transports avec circuits et rotations.
-Réalisation des prestations de transports avec allers/retours, correspondant à la réalisation de prestations de transports d'un point A vers un B, et du point B vers le point A dans un laps de temps donné.
Le Titulaire devra assurer des prestations de transport pour :
-Transporter les élèves (aller et retour) et leurs accompagnateurs, des écoles vers les destinations annoncées par la commune.
-Transporter (aller et retour) les jeunes, des centres de loisirs vers les lieux d'activités (intra et extra-muros), les mercredis, et les vacances scolaires à l'émission du bon de commande.
-Transporter les séniors du CCAS dans le cadre du déroulé de voyages touristiques.
-D'une manière générale, le titulaire devra répondre à toutes les demandes de transports en car de la commune et du CCAS.
-En dehors des services de la commune mentionnés ci-dessus et du CCAS, d'autres services de la commune pourront effectuer des demandes de transport spécifiques entrant dans le périmètre du marché.
Code CPV principal 60100000 - Services de transport routier
Code CPV complémentaire 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché est un marché services. Conformément aux articles R2162-2, R2162-4 et R2162-5 du Code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de prestations de services, exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Il est conclu sans montants minimum ni maximum annuel.
Les prestations seront rémunérées par application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées. Pour information, les estimations en quantités (non contractuelles) sont précisées dans le Détail des Quantités Estimatives (DQE).
La consultation est lancée selon une procédure adaptée en vertu des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il ne sera pas exigé une retenue de garantie.
Financement Le marché sera financé par les ressources propres de la Commune d'Elancourt ou du CCAS d'Elancourt suivant le service demandeur.
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai maximum de paiement est de 30 jours. En cas de retard de paiement, le montant de la facture est majoré au taux d'intérêt légal, majoré de 8 points. Par ailleurs, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros est due au titulaire.
Forme juridique Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Après attribution du marché, l'opérateur économique retenu devra revêtir la forme juridique suivante : entreprise unique ou groupement d'opérateurs. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Cette procédure n'est pas décomposée en lots son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.
Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter des variantes libres. Aucune variante obligatoire n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Le marché n'est pas décomposé en tranche et aucune phase ni prestations supplémentaires éventuelles ne sont prévues.
Sous réserve de l'obligation de notification, le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an (12 mois), allant du 01/01/2020 au jusqu'au 31/12/2020.
Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, cette période pourra être reconduite tacitement trois fois pour des périodes de même durée, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser quatre ans, soit jusqu'au 31/12/2023.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de la collectivité : https://marches-publics.info/accueil.htm
Le dossier d'offre remis par les candidats devra comprendre les pièces suivantes:
-L'acte d'engagement : cadre ci-joint à compléter, à dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) de(s) l'entreprise(s) candidate(s) ;
-Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), cadre ci-joint, à compléter ;
-Le Détail Quantitatif et Estimatif (DQE), cadre ci-joint, à compléter ;
-Un mémoire technique permettant de juger la qualité de l'offre comprenant : Les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des services.
Ce mémoire technique doit obligatoirement comporter des précisions sur les éléments suivants :
oLes moyens humains et matériels que l'opérateur propose de mobiliser pour l'exécution des prestations, et notamment une note décrivant le parc de véhicules mobilisés (avec les fiches techniques correspondantes), et précisant les mesures prises concernant l'entretien et le renouvellement, la formation des chauffeurs… ;
oUne note concernant la méthodologie proposée par le candidat pour exécuter les prestations (prise de commande, planification des trajets, changement de chauffeurs, facturation, …) ;
oLes mesures prises par le candidat en matière de protection de l'environnement, dans le cadre de l'exécution de ce marché ;
oLes autorisations de mise en circulation (attestation d'aménagement, anciennement « carte violette », art. R323-23 du code de la route) ;
o Attestation sur l'honneur de la mise à jour des contrôles techniques des véhicules.
Les modalités de jugement des candidatures et des offres sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Les plis seront transmis exclusivement par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://marches-publics.info/accueil.htm
Le dépôt électronique des plis doit intervenir avant la date et l'heure indiquée dans le présent avis, il donne lieu à un accusé réception mentionnant la date et l'heure de réception.
MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 24/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/09/19 à 19h10

 

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